Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2006

AIDES EUROPEENNES A L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, votre politique de gestion des aides européennes crée un profond malaise dans le monde agricole, à tel point qu'un mouvement de grève de la faim a été décidé dans l'Ouest pour protester contre les injustices.
En 2003, la Commission européenne vous avait laissé libre d'appliquer une stratégie de répartition équitable. Contrairement à ce qu'ont fait d'autres pays européens, vous avez pérennisé les injustices et accru la complexité en basant les droits à paiement unique sur des aides perçues par chaque agriculteur entre 2000 et 2002. À ce jour, deux agriculteurs qui pratiquent les mêmes cultures sur des surfaces identiques ne reçoivent pas les mêmes aides, car leurs exploitations n'ont pas le même passé.
M. Christian Paul. Quelle bêtise !
M. Germinal Peiro. Non content d'accepter la réforme de la PAC en 2003, vous en avez accentué les effets néfastes en refusant la redistribution et en favorisant la spéculation foncière, qui rend plus difficile l'installation des jeunes.
M. Christian Paul. Scandaleux !
M. Germinal Peiro. De plus, en fragilisant la prime à l'herbe, vous remettez en cause une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement.
En vérité, monsieur le ministre, on a l'impression que vous ne croyez pas en l'avenir de l'agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est d'ailleurs ce que montrent certains documents émanant de l'UMP, qui expliquent que " la contribution de l'agriculture au monde rural repose désormais moins sur son potentiel d'emploi que sur son rôle d'animateur de la ruralité ".
Eh bien non, monsieur le ministre, les agriculteurs n'acceptent pas d'être réduits au rôle d'animateurs ! Ce sont des producteurs, des créateurs d'emplois. Ils participent largement à notre puissance économique et à l'aménagement de notre territoire, et attendent des pouvoirs publics un soutien juste et cohérent à des agricultures diversifiées, durables et performantes.
Mme Sylvia Bassot. Démagogie !
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, ma question est simple : vous engagez-vous à rendre plus juste, plus cohérente et plus efficace la répartition des aides à l'agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Dominique Bussereau, retenu à Luxembourg par un Conseil des ministres de l'agriculture.
M. Pascal Terrasse. Comme d'habitude ! Il n'est jamais là quand on a besoin de lui !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il fait son travail, et m'a demandé de vous répondre à sa place.
Comment la France applique-t-elle la politique agricole réformée en 2003 ? Notre pays a fait le choix du découplage des aides sur la base des références historiques des exploitants. Ainsi les droits sont-ils calculés sur la base des aides perçues entre 2000 et 2002.
M. André Chassaigne. C'est une rente de situation !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Certains regrettent qu'à cette occasion nous n'ayons pas procédé à une redistribution massive et radicale des aides directes, mais nous voulions éviter une rupture brutale dans le niveau des aides et favoriser une adaptation progressive à la PAC réformée.
Ce choix ayant été fait, la principale difficulté consistait à prendre en compte les évolutions intervenues depuis les années 2000, afin que les aides distribuées en 2006 s'ajustent au mieux à la situation des exploitants à cette date, notamment du point de vue des superficies.
Les clauses de transfert de droits, premier dispositif d'ajustement mis en place, ont bien fonctionné : plus de 300 000 clauses liées à des transferts fonciers ont été enregistrées, portant sur près de 4,5 millions d'hectares. Les exploitants ont ainsi, dans leur majorité, pu reconstituer leur niveau d'aide.
Ensuite, il a été possible d'apporter des dotations complémentaires aux exploitants ayant connu des évolutions dans leur activité : installations, investissements ou circonstances exceptionnelles. Au total, ce sont aujourd'hui 97 % des agriculteurs qui bénéficient de l'aide découplée. Une avance leur a été versée le 16 octobre, le solde le sera le 1er décembre. Nous aurons ainsi répondu à l'attente du monde agricole...
M. André Chassaigne. Il attendait mieux !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...en maintenant les aides à un niveau proche de celles d'avant la réforme de la PAC en 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Chassaigne. Quelle injustice !