Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2006

DEREMBOURSEMENT ET PRIX DES MEDICAMENTS

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat. Ma question s'adresse au ministre de la santé et des solidarités.
A la suite de l'avis rendu par la Haute autorité de santé la semaine dernière, vous avez décidé la diminution de 35 % à 15 % pendant un an de la prise en charge de 41 médicaments au service médical rendu insuffisant. Vous avez parallèlement décidé de maintenir le remboursement 48 médicaments - des vasodilatateurs, pour l'essentiel - à hauteur de 35 %, faute d'autre choix thérapeutique.
Cette troisième vague de mesures s'inscrit dans le cadre du redressement des comptes sociaux engagés avec la réforme de l'assurance maladie de 2004. Dans le même temps, et face à l'augmentation très forte du prix de certains médicaments, vous avez annoncé l'ouverture de négociations sur les prix avec les laboratoires pharmaceutiques.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer les raisons qui ont motivé vos décisions et quelles économies vous attendez de ces mesures ? Pourriez-vous également nous préciser le calendrier des objectifs que vous vous êtes fixés avec les industriels du médicament ? Beaucoup de Français qui subissent les hausses du prix de certains médicaments attendent vos réponses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. J'ai fait, c'est vrai, le choix de ne pas suivre l'avis de la Haute autorité de santé. Sa mission est de rendre des avis scientifiques et elle a jugé insuffisant à ce titre le service médical rendu par 89 médicaments. Mais pour les vasodilatateurs il n'existe pas d'autre solution thérapeutique et leur déremboursement aurait donc pesé directement sur les patients. J'ai fait un autre choix, celui de maintenir leur remboursement, mais de demander aux laboratoires pharmaceutiques de diminuer leur prix.
Pour les 41 autres médicaments, il existe en revanche d'autres solutions thérapeutiques, remboursées par l'assurance maladie. J'ai donc pris la décision de baisser leur taux de remboursement à 15 % en même temps que leur prix, et ce pendant un an. Je suis en effet persuadé que cela nous laissera le temps de développer une véritable pédagogie. Le médecin et le patient devront choisir ensemble, soit de garder le médicament auquel ils sont habitués, mais au prix d'un effort financier, soit d'opter pour un médicament remboursé.
Vous avez parlé d'économies. Il faut être prudent. J'ai voulu tirer toutes les leçons de la deuxième vague de déremboursements, car nous avons constaté que le prix des médicaments déremboursés avait explosé, ce qui est incompréhensible et inadmissible aux yeux des patients. La vérité, c'est que nous n'avons pas aujourd'hui la possibilité de réguler le prix des médicaments qui ne sont plus remboursés. J'ai donc demandé à l'ensemble de l'industrie pharmaceutique de parvenir par voie conventionnelle à un accord d'ici à la fin janvier 2007. Si tel n'est pas le cas, nous prendrons nos responsabilités, car il est nécessaire que chacun ait la lisibilité nécessaire.
N'oublions pas que, chaque année, de nouveaux médicaments innovants sont remboursés pour un montant de un milliard d'euros - c'est notamment le cas des nouveaux traitements contre la polyarthrite rhumatoïde, si douloureuse pour les personnes âgées, dont le coût s'élève à 1 375 euros par mois. C'est la fierté de notre système de soins que de pouvoir les rembourser intégralement.