Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

FRACTURE NUMERIQUE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, je souhaite appeler votre attention sur une situation qui n'a que trop duré, je veux parler de l'inégalité territoriale en matière d'accès à la téléphonie mobile et au haut débit. Que ces deux technologies de communication soient d'abord déployées dans les zones urbaines fortement peuplées est compréhensible. Mais qu'elles soient toujours aux abonnés absents dans des zones moins peuplées, et donc moins rentables, plusieurs années après est inacceptable et contraire au principe d'égalité entre tous les citoyens.
Cette fracture numérique renforce l'existence d'une France à deux vitesses : celle de la modernité, et celle qui, telle une réserve d'Indiens, serait laissée pour compte. En effet, l'installation de commerçants, d'artisans et de professions libérales est désormais étroitement liée à la présence de ces réseaux de communication. De plus, dans nos villages, de nombreux habitants en ont assez de devoir monter en haut d'un arbre ou dans le clocher de l'église pour capter un minimum de réseau. (Exclamations sur divers bancs.)
Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter à ce mécontentement grandissant dans le monde rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Demilly, nous n'entendons pas les mêmes mécontentements. Je regrette qu'en tant que député de la Somme et membre de la famille politique qui préside le conseil général, vous n'ayez pas incité ce dernier à signer la charte de département innovant avec l'opérateur historique pour accélérer le développement des réseaux Internet ADSL à haut débit sur le territoire de la Somme. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En juin 2005, il y avait 3 000 communes rurales en zone blanche pour la téléphonie mobile : aujourd'hui, elles ne sont plus que 1 500. Il y en avait 27 dans la Somme : il n'y en a plus que 13, à présent.
En matière d'Internet à haut débit, nous étions au plan national à 80 % de foyers desservis : nous sommes à 90 %, aujourd'hui, et même à 91 % dans la Somme. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il reste 9 % de foyers non desservis par le haut débit. Au mois de juillet dernier, nous avons accordé avec le ministre de l'industrie deux licences WiMax par région, pour régler le problème de couverture des dernières zones blanches. Je viens de faire débloquer, avec le Premier ministre et Nicolas Sarkozy, une enveloppe de 10 millions d'euros pour les communes rurales les plus économiquement faibles afin que l'État leur accorde une subvention allant jusqu'à 80 % de l'équipement d'un système satellitaire leur permettant d'accueillir Internet à haut débit.
Nous serons donc à 100 % de couverture de téléphonie et d'internet haut débit d'ici au mois de juin prochain. L'activité en milieu rural et le soutien à la création d'emploi étant très importants, pour les entreprises, c'est le très haut débit - 100 mégabits - que nous apportons dans 2 500 zones d'activité, en sus de 2 mégabits symétriques pour toutes les communes rurales sans zone d'activité. Pour nous, la couverture numérique, c'est une affaire de justice et d'équité pour tous les foyers et toutes les entreprises. Nous sommes aujourd'hui le premier pays de l'Union européenne en matière de couverture numérique, y compris dans les zones les plus fragiles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. En somme, tout va bien !