Question de : M. Gérard Dubrac
Gers (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

OPERATIONS ANTI-OGM

M. le président. La parole est à M. Gérard Dubrac, pour le groupe UMP.
M. Gérard Dubrac. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, depuis quelques années, des autorisations de mise en culture de semences d'organismes génétiquement modifiés sont accordées par le ministère de l'agriculture, sur avis scientifique de la commission du génie biomoléculaire et de la commission du génie génétique.
Or, année après année, des champs d'OGM cultivés en toute légalité sont saccagés en toute illégalité. Une nouvelle fois, samedi, comme l'été dernier dans le Gers, un agriculteur de la Gironde a été victime de ces destructions, José Bové et quelque cent cinquante militants, membres des " faucheurs volontaires " s'étant réunis sur son exploitation pour y dégrader environ 2 000 tonnes de maïs transgénique.
M. Maxime Gremetz. Bravo !
M. Gérard Dubrac. Et pour conforter sa démarche de candidat aux élections présidentielles, caméras et micros ont été convoqués pour relayer ses actions délictueuses !
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est scandaleux !
M. Gérard Dubrac. Monsieur le ministre, la multiplication et l'ampleur des atteintes aux biens d'autrui peuvent conduire à toutes sortes de dérapages. Cette situation est inacceptable. Non seulement les faucheurs s'en prennent à des biens privés, mais ils attaquent également l'intégrité morale de nos agriculteurs, qui sont pourtant totalement dans leur droit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Gérard Dubrac. Ces actions terroristes sont intolérables ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) L'opinion publique, qui s'émeut à juste titre des agressions commises dans les banlieues, est également scandalisée par les destructions de parcelles transgéniques menées par des militants anti-OGM, qui sont de véritables délinquants ! (" Très bien ! " et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
À l'heure où tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre la délinquance dans nos banlieues (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous dire quelles mesures vous entendez prendre pour assurer le respect de la légalité et défendre nos agriculteurs dans nos campagnes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. En effet, M. José Bové et 150 autres manifestants s'en sont pris à quelque 2 000 tonnes de maïs appartenant à un agriculteur girondin.
M. Maxime Gremetz. M. Dubrac les a traités de terroristes : c'est scandaleux !
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce sont des voyous !
M. le garde des sceaux. Je vous rappelle qu'une circulaire de la chancellerie de 2004 rappelle les conditions d'exploitation des parcelles semées d'organismes génétiquement modifiés et les sanctions qu'encourent ceux qui les dégradent.
M. Jacques Desallangre. Et ceux qui les exploitent ?
M. le garde des sceaux. Ainsi, dans l'affaire qui nous intéresse, les peines prévues sont lourdes : elles vont jusqu'à deux ans de prison pour des dommages graves. Si la sécurité des personnes est mise en cause...
M. Jacques Desallangre. Les OGM aussi la mettent en cause !
M. le garde des sceaux.... elles peuvent aller jusqu'à dix ans de prison. La garde à vue dont M. Bové a fait l'objet était donc parfaitement fondée, car nous vivons dans un État de droit dont les règles valent pour tous, y compris les altermondialistes. L'État ne permet les mises en culture d'OGM qu'après avoir strictement appliqué le principe de précaution,...
M. Philippe Martin. C'est faux !
M. le garde des sceaux. ...désormais inscrit dans notre Constitution.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et la loi !
M. le garde des sceaux. Dans ces conditions, nul ne peut s'attaquer aux biens privés des agriculteurs ni remettre en cause leur droit de cultiver des OGM. Les peines prévues dans les textes seront donc appliquées, comme il est normal dans un État de droit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)