Question de : M. Pierre Ducout
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

POLITIQUE DE L'ENERGIE

M. le président. La parole est à M. Pierre Ducout, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Ducout. Je voudrais d'abord dire à Mme la ministre Vautrin qu'il n'est pas acceptable de répondre uniquement par le mépris à notre collègue Vuilque, alors qu'il exprimait, comme nous aurions pu le faire, la souffrance de nombreux Français qui ont perdu leur emploi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je reviens sur la panne géante d'électricité (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) due au passage d'un bateau sous une ligne à haute tension en Allemagne, entraînant une coupure d'électricité pour 10 millions d'Européens et 5 millions de nos concitoyens.
L'interconnexion des réseaux européens est aujourd'hui conçue comme la roue de secours de la dérégulation du secteur de l'énergie. Elle permet de pallier les insuffisances d'investissements des uns par le maintien de la capacité de production et de transport dans de bonnes conditions des autres - c'est le cas de la France. Conséquence : elle ne fait qu'accroître notre vulnérabilité.
Cette conception est d'autant plus condamnable que le ministre de l'industrie a reconnu, hier, qu'il connaissait les risques encourus par l'Europe à cause du réseau électrique allemand depuis 2005.
Il est paradoxal aujourd'hui de constater l'absence d'une politique européenne de l'énergie digne de ce nom, alors que l'Europe s'est construite sur cette nécessité.
Le marché ne doit pas commander la gestion d'un bien public de première nécessité comme l'électricité.
Le manque d'investissement des opérateurs privés dans l'entretien et le développement des infrastructures au bénéfice de la recherche de profit à court terme est dangereux pour la pérennité du service, au moment où la demande ne cesse de croître.
De nombreux responsables du secteur électrique aux États-Unis, que nous avons rencontrés en septembre 2003 - vous avez parlé, monsieur le ministre de l'économie et des finances, de votre expérience aux États-Unis - après le black-out qui a paralysé la côte Est, reconnaissaient que ldes investissements suffisants dans les réseaux de transport ne peuvent être effectués que par des intervenants publics !
M. Alain Néri. Très bien !
M. Pierre Ducout. Monsieur le ministre, comptez-vous demander un moratoire sur l'ouverture totale du marché de l'électricité le 1er juillet 2007, en exigeant le rapport demandé au sommet de Barcelone en 2002 sur les résultats de l'ouverture de ce marché, en particulier en matière de sécurité de production et d'infrastructures ?
Pensez-vous vraiment, par naïveté technocratique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou simplement pour des motifs idéologiques et politiciens, au mépris de la sécurité énergétique et de l'intérêt des Français - et je pense aussi à votre décision de privatiser GDF -, que les questions de puissance et d'indépendance énergétiques sont susceptibles d'être résolues par le marché ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je suis heureux de constater que - enfin - vous vous posez les bonnes questions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et que vous admettez qu'il convient de donner à nos grandes entreprises, comme l'a souhaité le Gouvernement, la possibilité d'aller de l'avant ! Je le sais bien : votre solution pour répondre au problème des lignes à très haute tension était le mariage d'EDF avec Gaz de France ! Nous, nous avons d'autres solutions : donner à Électricité de France la capacité d'aller de l'avant dans son métier, d'investir massivement - car c'est de cela qu'il s'agit -, tout en respectant les missions de service public dévolues à EDF.
Dans ce domaine, la France n'a de leçons à recevoir de personne. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La France a pris ses responsabilités dans le cadre d'un mémorandum de l'énergie qui a été discuté à Bruxelles, puis acté et transformé en Livre vert sur proposition de la France. Oui, la France a aujourd'hui en Europe un rôle et mène un combat exemplaire grâce à nos entreprises et à la souplesse que nous leur avons donnée.
Ce qui est vrai pour EDF est vrai, aujourd'hui, pour Gaz de France et pour le projet sur lequel elle travaille. Ainsi, la France dispose des plus grands groupes énergétiques en gaz, en électricité et dans le nucléaire. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. Henri Emmanuelli. C'est vraiment n'importe quoi !
M. Jacques Desallangre. Vous fragilisez les entreprises !