Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

SITUATION DES BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe UMP.
M. Céleste Lett. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, élu d'une circonscription frontalière de la Moselle, je souhaite aborder la question de l'accompagnement des buralistes après la décision - la bonne décision - prise d'interdire de fumer dans tous les établissements publics.
La profession des buralistes a fait entendre, hier, ses inquiétudes sur les conséquences économiques de cette décision. C'est particulièrement vrai pour les buralistes frontaliers, malmenés par la hausse du prix du tabac.
M. le Premier ministre a chargé l'un d'entre nous, Richard Mallié, d'une mission, qu'il mènera d'ailleurs demain en Moselle et en Alsace pour faire un bilan du contrat d'avenir signé en 2003 et aboutir à des propositions concrètes.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que vous nous indiquiez comment le Gouvernement compte apaiser les inquiétudes d'une profession d'autant plus respectable qu'elle collecte des impôts pour le compte de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Lett, je voudrais rappeler le contexte. Le Gouvernement a pris un l'engagement de lutter contre le cancer, et les mesures qui ont été prises sur l'interdiction de fumer s'inscrivent dans ce cadre.
Notre objectif est cependant d'apporter une réponse concrète aux buralistes, aux débitants de tabac qui se trouvent dans une situation qui commande de prendre des mesures d'accompagnement, et c'est très exactement à cela que nous travaillons au travers du contrat d'avenir.
La méthode est simple. D'abord, une évaluation du premier contrat d'avenir, permettant de constater - on l'a vu avec les représentants de la profession, en particulier avec le président de la confédération - que nous avons tenu nos engagements budgétaires et que tous les engagements pris ont été tenus. Ensuite, la préparation du futur contrat d'avenir qui va démarrer à partir du début de l'année prochaine. Je m'appuie, pour cela, sur le travail qui a été accompli par Richard Mallié, député en mission, qui va remettre son rapport dans quelques jours.
Il n'y aura aucun tabou : tous les sujets seront évoqués les uns après les autres. Il s'agit, en particulier, de tirer les enseignements de tout ce qui a été fait. Je pense aux différentes mesures d'accompagnement, avec une concentration particulière de l'effort sur les bureaux de tabac situés en zone frontalière et qui sont donc particulièrement exposés à la concurrence. Je pense aussi à l'évolution des missions. Le métier va évoluer dans les prochaines années, notamment dans le partenariat de service public. Nous y travaillons activement et avons mené des expérimentations, par exemple dans le domaine du paiement automatisé des amendes. Ces expérimentations ayant très bien fonctionné, nous allons continuer dans cette voie. La diversification va bien au-delà, et c'est aussi de cela que nous allons parler puisque les discussions ont commencé et que nous attendons les conclusions du rapport de M. Mallié. Enfin, nous étudierons tous les sujets, y compris la rémunération de la vente du tabac, dans un esprit de concertation totale.
Vous le voyez : nous agirons de manière très méthodique. Sans perdre de vue l'objectif de santé publique, nous avons à coeur de veiller à ce que cette profession puisse continuer à construire son avenir en tenant compte des évolutions et des attentes de la société française, aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)