Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2006

PLAN HIVER

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe UMP.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
La distribution, par une association caritative, de tentes pour les sans-abri a inscrit de façon spectaculaire la question de l'urgence sur l'agenda médiatique. Cet épisode ne doit pas masquer, sous la rhétorique de la nouveauté, l'émergence d'une véritable politique publique structurée et articulée autour du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion.
En mars 2005, ce dispositif a fait l'objet, d'une réflexion globale avec l'ensemble des acteurs et a donné naissance à un référentiel national, sorte de bible commune des travailleurs et des bénévoles de l'urgence sociale. Il s'avère extrêmement utile dans ce secteur où l'État est un acteur de premier plan en tant que coordonnateur des très nombreuses associations qu'il subventionne et qui font, au quotidien, un travail généreux et remarquable en faveur des plus vulnérables et des sans-abri.
Dans mon rapport budgétaire sur la mission " Solidarité et intégration ", j'ai salué l'efficacité et la cohérence accrues de cette politique. Pour assurer le devoir de solidarité nationale, le Gouvernement a su activer une politique d'hébergement volontariste, qui repose aujourd'hui sur quatre piliers : le plan de cohésion sociale, le plan triennal 2007-2009, le plan hiver et le rapport de Fleurieu. Ces quatre piliers permettent de mettre véritablement en lien l'urgence et sa finalité, l'insertion. Or, aujourd'hui, l'urgence revêt - et c'est un paradoxe - un caractère permanent. Elle ne se suffit pas à elle-même et doit s'inscrire dans une démarche globale de réinsertion personnalisée.
Vous venez d'annoncer, madame la ministre, le lancement du plan hiver 2006-2007 avec un nombre de places d'hébergement pour les sans-abri revu à la hausse et une pérennisation au-delà de la période hivernale. Je souhaiterais que vous puissiez nous exposer les nouveautés de ce plan et la politique de réinsertion mise en oeuvre, et affirmer la volonté qu'ont les différents acteurs de rendre cette politique plus pertinente et plus cohérente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le député, du travail que vous avez effectué en rédigeant le rapport sur la mission " Solidarité et intégration ".
Je voudrais ensuite redire les idées qui sous-tendent le plan hiver 2006-2007 qui commence ces jours-ci. L'urgence est la première étape de la réinsertion sociale : cette année, plus encore que les précédentes, nous avons voulu profiter de ce premier contact avec ceux de nos concitoyens qui sont les plus en difficulté, ceux qui sont victimes de l'exclusion, pour entreprendre avec eux ce qui est le début d'une approche de l'insertion.
Rappelons les nouveautés de ce plan. Nous tiendrons d'abord ce qu'avait annoncé le Gouvernement : 100 000 places d'urgence sont à la disposition de nos concitoyens les plus frappés par l'exclusion, ce qui représente plus de 1 milliard d'euros dans le budget de l'État. Cette année, le plan hiver offre 6 000 places dès le 1er novembre et 8 000 places supplémentaires qui peuvent être utilisées en cas de grand froid, voire de froid extrême.
Au-delà, nous expérimentons depuis quelques semaines ce que nous appelons l'" hébergement de stabilisation ". Il s'agit d'un protocole d'accompagnement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre - c'est-à-dire sur une période plus longue -, de personnes en situation de grande exclusion, pour leur permettre de redémarrer.
Vous savez, monsieur le député, que la grande difficulté de l'urgence, c'est que tous ces publics sont très hétérogènes. Aussi le Gouvernement se doit-il d'apporter toute une palette de solutions qui permettent d'aider chacun à redémarrer. Tel est le sens de l'engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)