Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2006

CRISE DE LA VITICULTURE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Liberti. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la viticulture française connaît la crise la plus grave de son histoire. Les méventes et l'effondrement des revenus sont le lot commun de milliers de viticulteurs, en particulier en Languedoc-Roussillon où nombre d'entre eux ne survivent déjà plus que grâce au RMI.
Si la baisse de la consommation peut expliquer la crise actuelle des débouchés, la déréglementation du marché favorise, sur le plan international, une viticulture capitalistique produisant et commercialisant sans contraintes. Comment, dans ces conditions, les viticulteurs peuvent-ils vendre leurs produits, pourtant de grande qualité et en constante amélioration depuis des années ?
La remise en cause des appellations d'origine contrôlée, laissant le champ libre à des pratiques oenologiques douteuses et l'arrachage massif de 400 000 hectares de vigne, qui constituent deux des mesures phares du plan d'aide de la Communauté européenne, ne permettront pas de sortir de la crise ; elles vont au contraire l'aggraver.
Pendant ce temps, la surface des vignobles dits du nouveau monde continuera de s'agrandir. L'espace pour débattre au fond de cette situation n'a pas été ouvert à ce jour.
Ma question est simple. Je la pose au nom de tous les parlementaires communistes et républicains, notamment de Marie-George Buffet, d'André Chassaigne et de moi-même qui avons cosigné une lettre solennelle adressée au Gouvernement demandant la convocation, dans les plus brefs délais, d'états généraux de la viticulture réunissant à l'échelle du pays tous les acteurs de la filière. Il y a urgence.
Monsieur le ministre, comptez-vous donner une réponse favorable et une suite concrète à cette proposition, à cet appel, ce que tout le monde viticole attend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur les difficultés de la filière viticole française, difficultés différentes selon les vignobles et particulièrement importantes dans la région dont vous êtes un élu, le Languedoc-Roussillon.
Le plan de l'Union européenne tel qu'il a été présenté est inacceptable. On ne peut pas en effet accepter l'idée que 400 000 hectares de vigne soient arrachés, ni qu'il ne soit pas possible de moduler les arrachages en procédant à de l'arrachage provisoire. L'on ne peut pas accepter non plus cet ultralibéralisme que serait le droit de plantation complètement libéré au moment où nous souhaitons réguler l'offre par rapport à la demande. Enfin, l'on ne peut pas accepter l'importation de moût en provenance de l'étranger.
Cela étant, tous les grands viticulteurs de notre pays, ceux qui sont en grande difficulté comme ceux qui le sont moins, savent bien qu'il est indispensable de réformer l'OCM vitivinicole. Nous avons besoin dans cette réforme d'instruments de gestion de crise ; il faut, par exemple, pouvoir continuer à utiliser la distillation de manière ponctuelle. Nous avons besoin également de moyens supplémentaires de promotion parce qu'on voit bien que, quel que soit le développement de la consommation intérieure, c'est sur le marché international que nous pourrons trouver de nouveaux débouchés.
Nous allons discuter avec l'Union européenne de la réforme à partir des propositions françaises que d'autres pays européens soutiennent, car, naturellement, nous ne pouvons pas l'accepter en l'état.
Bien entendu, je suis tout à fait disposé à discuter avec les professionnels afin de réfléchir aux avancées possibles et à la manière dont nous pouvons développer les exportations, celles-ci ayant déjà repris pour certains vignobles, en valeur comme en volume.
La forme des états généraux est peut-être un peu trop spectaculaire et pas nécessairement efficace, et je suis plutôt, comme le Premier ministre, favorable à des réunions de travail avec tous les vignobles pour avancer sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)