Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2006

DEROULEMENT DES CARRIERES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Gorges. Monsieur le ministre de la fonction publique, ma question porte sur les perspectives et le déroulement des carrières dans la fonction publique.
En effet, qu'ils travaillent pour l'État, les collectivités locales ou la fonction publique hospitalière, nombreux sont les agents publics qui se plaignent des blocages qui leur interdisent de progresser, si bien qu'il n'est pas rare d'entendre certains d'entre eux déclarer ne plus avoir de perspectives d'avancement ou d'augmentation de leur rémunération après dix ou quinze ans d'ancienneté.
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Gorges. Alors que près de 35 % des fonctionnaires devraient partir à la retraite dans les dix années à venir, la question des carrières devient un enjeu majeur. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures qui ont été prises en vue de répondre à leurs légitimes attentes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison d'évoquer ce sujet : le nombre des départs à la retraite dans les dix prochaines années nous contraint de nous préoccuper de l'attractivité de la fonction publique. C'est pourquoi nous avons souhaité actionner trois leviers.
Le premier est celui des rémunérations. Il convient en effet de faire bouger les grilles de la fonction publique et nous nous y sommes particulièrement employés pour la catégorie C, dont les agents ont désormais de meilleures perspectives de carrière grâce notamment à la création d'un échelon supplémentaire leur permettant, en fin de carrière, de gagner 100 euros de plus par mois. Nous sommes également intervenus sur les grilles des catégories B et A, mais dans une moindre mesure.
Le deuxième levier est celui des promotions, en vue de donner à des agents la possibilité de perspectives nouvelles de carrière. À partir de l'année prochaine, cette politique permettra de doubler le nombre des agents pouvant passer de catégorie C en catégorie B et de catégorie B en catégorie A.
Le troisième et dernier levier consiste à développer l'offre, en vue d'accroître les perspectives de carrière pour l'ensemble des agents, ce qui suppose une plus grande mobilité dans les fonctions publiques et au sein des administrations. Nous avons, à cette fin, développé des possibilités de détachements et de mises à disposition dans tous les corps d'emplois.
Nous avons également avancé sur la question de la fusion des corps, l'Arlésienne de la fonction publique depuis vingt ans. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dès cette année, la fusion des corps aura progressé de 25 %, soit une augmentation considérable par rapport aux années précédentes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce progrès a été rendu possible grâce aux accords passés le 25 janvier dernier avec les syndicats, après huit années durant lesquels aucun accord n'avait été signé dans la fonction publique sur le pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains - " Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Laissez conclure le ministre.
M. le ministre de la fonction publique. Ces accords, nous les devons aux arbitrages rendus par le Premier ministre, qui a réussi là où vous avez échoué durant cinq ans en matière de dialogue social avec la fonction publique. Mesdames et messieurs de l'opposition, vous devriez l'encourager ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)