Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2006

LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste.
Mme Geneviève Gaillard. Ma question s'adresse à Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Elle n'est pas là !
Mme Geneviève Gaillard. Elle est en voyage. Je lui souhaite donc bon voyage ! (Sourires.)
La réponse de M. Loos à notre collègue Le Déaut, au-delà de l'apparence de bon élève qu'elle tend à donner de notre pays, mérite d'être détaillée et relativisée. J'insiste : les mesurettes prises aujourd'hui ne sont pas à la hauteur du défi du changement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si la France est en effet en mesure de satisfaire le premier objectif auquel elle a souscrit, c'est parce qu'elle se repose sur ses " lauriers nucléaires ". De fait, c'est bien " à cause " ou " grâce " à notre niveau de nucléarisation élevé que nous donnons l'impression de satisfaire à nos engagements ainsi qu'aux efforts impératifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Or, si l'on excepte le nucléaire, les résultats de notre pays en matière d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables restent largement en deçà de cet enjeu capital et historique pour l'humanité. Il y a un grand décalage entre les discours du Gouvernement et ses actes. Aucun budget n'intègre cette question à sa juste valeur. Ainsi, ni les budgets de la recherche, ni ceux des transports, du logement, de l'industrie, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, ni même celui du tourisme n'opèrent le changement de cap indispensable.
M. Philippe Vuilque. Elle a raison !
Mme Geneviève Gaillard. De même, de par sa timidité, le plan national d'affectation des quotas des émissions de dioxyde de carbone n'a pu impulser un cercle vertueux impliquant une véritable réorientation des comportements.
Par conséquent, je souhaite savoir comment Mme la ministre justifie la constitutionnalité du projet de loi de finances 2007 au regard des principes définis par la charte de l'environnement ? Je souhaite aussi savoir si le Gouvernement peut s'engager aujourd'hui, devant la représentation nationale, à demander au Premier ministre une rallonge budgétaire dans le cadre du pacte national pour le développement durable et l'environnement qu'il a présenté ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Je vous remercie, madame Gaillard, de me permettre de compléter ma réponse à Jean-Yves Le Déaut. En effet, les mesures que nous prenons et les moyens que nous mobilisons sont bien plus ambitieux que vous ne semblez le croire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous sommes engagés dans l'application du protocole de Kyoto avec beaucoup d'efficacité (Exclamations sur les mêmes bancs), l'objectif poursuivi étant de ne pas produire plus de gaz à effet de serre en 2012 qu'en 2010.
L'industrie française, pour sa part, a réduit de 22 % ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. Nous avons pris des mesures très importantes pour le consommateur ; j'en ai déjà rappelé la liste à M. Le Déaut. Elles auront représenté, en 2006, un milliard d'euros.
M. Maxime Gremetz. Oui, mais ça va baisser beaucoup !
M. le ministre délégué à l'industrie. Jamais aucun gouvernement n'a pris de telles mesures budgétaires pour réaliser des économies d'énergie et pour favoriser les énergies renouvelables. Nous avons donc, dans ce domaine, une ambition et nous la réalisons. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux ! C'est faux !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous poursuivrons notre réflexion, en ce sens, lundi prochain au comité interministériel sur le développement durable, sous la présidence du Premier ministre. Nous prendrons des mesures supplémentaires concernant le plan Climat.
Vous voyez, madame, qu'en France les progrès sont constants. Nous partons déjà sur une très bonne base et notre effort revêt une dimension internationale. Il tend à faire en sorte que nos collègues européens aient le même niveau d'exigence et que les pays émergents et les États-Unis, qui n'ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto, nous rejoignent afin que nous luttions de conserve et au niveau mondial contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)