Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

TARIFS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la question des tarifs bancaires préoccupe un grand nombre de nos concitoyens, qui jugent ces tarifs à la fois trop élevés et peu transparents. Il en est notamment ainsi des frais pour rejets de paiement prélevés sur les comptes des clients en grande difficulté, sans que ces derniers en aient été préalablement informés, d'autant que ces frais, une fois cumulés, deviennent vite insupportables.
Cette question vous préoccupe, monsieur le ministre, je le sais (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) : c'est pourquoi vous avez engagé une concertation à la fois avec les associations de consommateurs et les banques et vous avez dernièrement réuni le Comité consultatif des services financiers - CCSF. Pouvez-vous nous dire si vous avez été entendu par les banquiers et si l'heure est désormais à la modération ? (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez soulevé une question qui préoccupe l'ensemble de nos compatriotes dans leurs relations avec le système bancaire et il est vrai que depuis plusieurs semestres le Gouvernement s'est montré très actif en la matière, chacun devant naturellement rester à sa place.
Vous l'avez rappelé : nous avons créé au sein du CCSF une instance de dialogue permettant à l'ensemble des associations de consommateurs de se réunir sous l'égide de mon ministère avec l'ensemble des acteurs du sectaire bancaire. Depuis plusieurs semaines, nous avons fait des efforts et des progrès considérables, notamment en ce qui concerne le service bancaire universel, le droit au compte et la transparence des tarifs, lesquels doivent désormais être affichés dans toutes les agences bancaires, la DGCCRF - Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes - ayant reçu la mission de vérifier que la mesure est correctement appliquée.
De plus, le 7 novembre dernier, j'ai réuni l'ensemble des associations de consommateurs et des banques en vue de faire le point sur les tarifs bancaires. C'est un sujet auquel nos compatriotes sont très attentifs : ils veulent la transparence, ce qui ne me choque pas. Peut-être souhaiteraient-ils recevoir un relevé trimestriel ou annuel de ce que leur banque leur coûte. Nous discutons actuellement de toutes ces questions. Des progrès ont été faits. Je réunirai encore la Fédération bancaire française - FBF - dans les jours qui viennent et nous nous sommes donné quinze jours pour aboutir : je ne doute pas qu'un accord soit trouvé, car c'est dans l'intérêt des consommateurs, clients des banques. La transparence, en effet, est une nécessité du monde moderne.
Si je constatais néanmoins que nous n'arrivions pas à trouver un accord sur le sujet, nous trancherions la question lors de l'examen, au début de l'année 2007, du projet de loi sur la consommation. Toutefois, vous le savez, je préfère toujours un accord au fait de devoir légiférer. Toutefois, nous serions prêts à la faire si cela se révélait nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)