Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

VIE ASSOCIATIVE

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe UMP.
Mme Claude Greff. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. J'insiste sur la dernière attribution - " vie associative " - parce que, monsieur le ministre, c'est la première fois que nous avons un ministère de la vie associative (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Jean-Christophe Lagarde. Nous sommes sauvés !
Mme Claude Greff. ...et qu'est donc reconnu institutionnellement le monde associatif et officialisé le bénévolat - essence même de la vie associative. Aujourd'hui, la France compte plus d'un million d'associations en activité, et ce nombre ne cesse de croître. Nous nous rendons compte chaque jour davantage que le secteur associatif constitue le terreau de la citoyenneté.
Vous avez voulu valoriser et encourager l'engagement des 13 millions de bénévoles en annonçant, lors de la première conférence nationale de la vie associative, réunie par le Premier ministre le 23 janvier 2006, les vingt-cinq mesures destinées à favoriser le développement des associations. De nombreux outils, des mesures simples et concrètes ont été proposées pour permettre aux bénévoles de mieux vivre leur engagement. Je citerai, par exemple, le versement d'aides financières ou de subventions, une meilleure protection juridique apportée aux bénévoles en matière d'assurance, ainsi que la création du titre-repas du bénévole que j'ai ardemment souhaitée.
Il faut encourager le bénévolat afin que chacun puisse s'investir pour les autres, s'engager, se rendre utile, connaisse le plaisir de l'action citoyenne, de manière à n'être pas un simple figurant mais un vrai acteur de la cohésion nationale.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous indiquiez l'état d'avancement des mesures annoncées en ce début d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame Claude Greff, cette première conférence de la vie associative a en effet constitué une grande avancée dans les rapports de l'État avec un monde associatif très riche, fort, vous l'avez dit, de plus d'un million d'associations.
Parmi les vingt-cinq mesures annoncées par le Premier ministre le 23 janvier dernier, vingt sont déjà opérationnelles. Vous avez d'ailleurs participé, avec vos collègues Muriel Marland-Militello, Jean-Pierre Decool et Dominique Le Mèner, à la réflexion préalable à cette conférence. Je vais vous citer quelques-unes de ces mesures opérationnelles.
Tout d'abord, les ministères se doivent de consulter les associations avant toute rédaction de textes législatifs et réglementaires. Ainsi, le dialogue civil se voit renforcé par cette concertation en amont.
Ensuite, il s'agit de signer les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les grands réseaux associatifs ou les grandes fédérations, avec des obligations de part et d'autre, comme celle pour l'État de verser 50 % de la subvention annuelle avant le 31 mars de l'année en cours et celle, pour les associations, de créer des indicateurs de performance. En effet, mesdames et messieurs les députés, vous conviendrez que l'argent public doit être dépensé efficacement.
En troisième lieu, il s'agit de renforcer la sécurité des bénévoles des petites associations. L'État prendra ainsi en charge, à hauteur de un million d'euros pour 2007, l'assurance responsabilité civile de ces associations. Nous avons aussi - vous l'avez justement souligné - créé le " chèque-repas bénévoles ". Souvenez-vous qu'un certain nombre de responsables associatifs avaient été traînés devant les tribunaux...
M. François-Michel Gonnot. Dans la boue !
M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...par les services fiscaux, qui avaient requalifié cette aide minime en avantage en nature ou en salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)