Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour le groupe UMP.
Mme Geneviève Colot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Monsieur le ministre, à plus de 90 %, ils donnent satisfaction à leurs employeurs. D'après leurs patrons, ils sont plus motivés et plus accrocheurs que les autres. Pourtant, le taux de chômage les affectant reste deux fois plus important que la moyenne. " Ils ", ce sont les personnes handicapées.
Nous avons voté, le 11 février 2005, une loi sur le handicap qui visait notamment à imposer le recrutement d'au moins 6 % de handicapés dans les entreprises de plus de vingt salariés. Grâce à la volonté du Gouvernement, les choses bougent. La menace de sanctions financières fait réfléchir les employeurs privés. Le service public, cependant, rechigne encore à donner aux handicapés la place qui leur revient.
Alors que s'ouvre la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, je vous demande, monsieur le ministre, de nous dresser un premier bilan de cette loi. Comment le monde du travail accueille-t-il aujourd'hui celles et ceux qui souffrent, dans leur corps, d'un handicap ? Le Président de la République a érigé ce projet en priorité nationale. Cependant, 23 % des entreprises de plus de vingt salariés n'emploient toujours aucun handicapé. Comment comptez-vous faire respecter la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame Colot, en deux ans, l'emploi des personnes handicapées a augmenté en France de près de 5 %. Ce n'est pas suffisant, beaucoup de chemin reste à parcourir, mais, déjà, nous sommes en mouvement (Rires sur les bancs du groupe socialiste), après avoir trouvé une situation, je dois le dire, de grand retard et même de retard, critique en la matière. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Président de la République a donc décidé de faire de la citoyenneté des personnes handicapées une priorité de son mandat. En quoi consiste ce retard ? Vous l'avez dit : il s'agit de deux fois plus de chômeurs parmi les handicapés, d'un risque multiplié par quinze par rapport aux salariés valides que leur CV aille à la poubelle, donc, au total, d'une situation très défavorable pour eux. (" C'est inadmissible ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourtant, en 1987 - ce n'était évidemment pas à l'initiative de la gauche -, nous avions adopté une loi afin que 6 % des salariés recrutés par les entreprises et par la fonction publique soient des personnes handicapées.
Mme Martine David. On voit le résultat !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Or le taux n'atteint pas tout à fait 4 % aujourd'hui. Il faut donc aller plus loin, comme doit le permettre la loi de 2005, en agissant sur l'école, grâce aussi aux incitations pour les employeurs,...
M. Augustin Bonrepaux. Il faut les payer !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...au fonds d'insertion pour la fonction publique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), à l'application du plan de cohésion sociale aux personnes handicapées, à la possibilité de cumuler l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, avec un revenu du travail.
Avec Gérard Larcher, nous voulons aller encore plus loin dans cette mobilisation.
M. Patrick Lemasle. Que donnez-vous ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Aussi, dès demain, nous annoncerons des mesures destinées à renforcer l'efficacité de l'accompagnement des personnes handicapées par les maisons du handicap et par le service public de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec pour objectif que chaque personne handicapée se voie proposer un parcours d'insertion professionnelle, en prenant l'engagement que cette proposition devienne réalité dans un délai de six mois à compter de sa demande à la maison départementale du handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)