Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

PLAN RHONE

M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Étienne Mourrut, Jean-Marc Roubaud et Maurice Giro, s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Le 9 décembre 2003, au lendemain des terribles inondations qui avaient touché le Sud de la France, et tout particulièrement Arles et le pays d'Arles, j'étais intervenu à la tribune de l'Assemblée. Peu après, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a mis en place le plan Rhône, destiné à prévenir les inondations et les drames humains qu'elles provoquent.
Les attentes de nos concitoyens sont immenses.
Cette année, 10,5 millions d'euros ont été consacrés aux études sur l'aménagement du Rhône. Le 6 mars 2006, à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire, vous avez annoncé, monsieur le ministre, une ligne budgétaire de 1,5 milliard d'euros pour la mise en oeuvre de ce plan de gestion globale des crues du Rhône pour les dix années à venir.
Pour votre écoute et pour le travail accompli, je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, et que la ministre de l'écologie et du développement durable, Mme Nelly Olin. Mes remerciements vont également au préfet de région et aux services de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. Ça, c'est une question !
M. Roland Chassain. Depuis 2003, le Gouvernement a engagé des études et des travaux d'urgence ont été réalisés. En trois ans, il aura été plus fait en matière de lutte contre les inondations que sous le gouvernement de Lionel Jospin. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Certaines inquiétudes demeurent cependant. Comment s'articulera structurellement et financièrement la mise en oeuvre du plan Rhône pendant ces dix prochaines années, principalement en ce qui concerne son volet " Prévention des risques liés aux inondations " ? L'État assurera-t-il un financement exceptionnel de ce plan à hauteur de 40 % ?
Il est indispensable, monsieur le ministre, de mettre en place un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d'expansion des crues. Serait-il possible, pour accélérer les travaux d'aménagement et leur financement, de créer un consortium regroupant des entreprises du bâtiment et travaux publics et des banques pour réduire les délais de dix à deux ou trois ans ?
La doctrine de l'État en matière de plans de prévention des risques d'inondation est en cours d'élaboration. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, laissez M. Chassain terminer !
M. Roland Chassain. À l'heure actuelle, elle limite considérablement les possibilités des communes riveraines du Rhône en matière d'urbanisme, ce qui pénalise l'économie locale et l'emploi.
M. le président. Concluez, monsieur Chassain.
M. Roland Chassain. Pouvez-vous, monsieur le ministre, apporter des précisions sur le financement du plan Rhône et sur la mise en place d'un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d'expansion des crues, ainsi que sur la doctrine des plans de prévention de ces inondations, qui, je le répète, fragilisent les communes et les citoyens riverains du Rhône ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Le plan Rhône, monsieur le député, englobe l'ensemble d'une démarche consacrée au couloir rhodanien. Il est programmé sur dix ans et dépasse donc l'échéance des contrats de projet État-régions, qui couvrent la période 2007-2013. L'État a cependant prévu d'engager 160 millions d'euros sur sept ans. L'appel aux collectivités territoriales pour un montant équivalent permet d'espérer que, sur les dix ans, les 500 millions d'euros nécessaires seront bien engagés.
Pour moi aussi, la protection des personnes est un impératif, mais elle ne doit pas se traduire par un gel total pour les territoires concernés, qui se verraient alors interdire tout développement économique et social. Nous avons lancé une grande concertation et installé un comité de pilotage pour mettre le plan en oeuvre. C'est dans ce cadre que nous sommes en train de définir une doctrine en matière de protection contre les crues, et notamment la doctrine spécifique au couloir rhodanien : celle-ci, tout en respectant les principes relatifs à la sécurité des personnes, a été assouplie pour permettre une meilleure prise en compte des réalités locales et éviter ainsi de pénaliser les territoires auxquels elle est applicable.
S'agissant du financement, la négociation en cours permet de mettre en évidence les projets prioritaires et d'échelonner leur réalisation dans le temps. Les moyens nécessaires seront mis en place. Nous réfléchissons également à l'optimisation des délais.
Je sais quels drames et quelles situations de détresse ont connus ces dernières années le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, et plus particulièrement la Camargue, ainsi que le Gard. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement mettra tout en oeuvre, dans le cadre du plan Rhône, pour répondre à vos aspirations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)