Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2006

AVENIR DU LIVRET A

M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour le groupe UMP.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, que je remercie de nous avoir rejoints malgré son emploi du temps chargé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le Livret A - populaire, simple d'utilisation, défiscalisé et accessible à tous - est le produit d'épargne favori des Français. Ils sont plus de 6 millions à en détenir un, sans compter les détenteurs du Livret bleu du Crédit mutuel, également concerné par ma question.
À l'occasion des cent quatre-vingt-dix ans de la Caisse des dépôts et consignations, le Président de la République a rappelé son attachement et celui de nos concitoyens au Livret A. Or la Commission européenne a lancé, à la fin du mois de juin, une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant de justifier l'exclusivité accordée à la Banque postale et aux Caisses d'épargne pour la distribution de ce livret. Le Président de la République a exprimé, lors d'un récent entretien téléphonique avec son président, José Manuel Barroso, la préoccupation des autorités françaises sur la remise en cause par Bruxelles de cet instrument d'épargne populaire indispensable et de financement du logement social irremplaçable.
Alors que le Gouvernement mène, depuis 2002, une politique inédite et ambitieuse en faveur du logement sur tout le territoire et pour tous (Rires sur les bancs du groupe socialiste), il paraît inconcevable de se passer de la part de financement que représente le Livret A. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en est ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser mon retard. J'accompagnais, avec Gilles de Robien, le Président de la République à Amiens pour fêter les dix ans de la zone franche urbaine, cet excellent dispositif voté par la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Avec l'épargne populaire, la France dispose d'un outil particulier pour financer le logement social sur le très long terme. L'originalité de ce livret est d'offrir à certains ménages, qui, sans quoi, ne l'auraient pas, un accès à la banque, de rémunérer des revenus moyens ou modestes et de financer de grandes opérations. Le Président de la République l'a rappelé lors du cent quatre-vingt-dixième anniversaire de la Caisse des dépôts et consignations : nous sommes très attachés à ce mode de financement.
À quoi sert l'argent collecté ? Nous avons pour objectif de tripler la production de logements sociaux dans notre pays ; elle a déjà plus que doublé. Il y a quinze jours, ont été mis en place des prêts à 2,45 % sur trente ans pour financer des logements 100 % écologiques. Et, en cette semaine du handicap, nous définirons cet après-midi avec LOGIREP un nouveau modèle de maison universelle, où chacun, quelle que soit sa mobilité, pourra vivre le plus heureusement possible dans le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)