Question de : M. Jean-Jacques Descamps
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

PERMIS A POINTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Descamps, pour le groupe UMP.
M. Jean-Jacques Descamps. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, et du tourisme. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'y d'associer mon collègue Alain Suguenot, qui s'intéresse beaucoup aussi à ces sujets.
Les Français se félicitent tous les jours des résultats de la politique de sécurité routière conduite par le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé, sous l'impulsion du Président de la République. Ils peuvent mesurer combien nos concitoyens sont devenus plus raisonnables et combien la vitesse moyenne a diminué sur nos routes et, avec elle, de façon spectaculaire, le nombre de morts et de blessés. Je me réjouis, comme mes collègues et comme toute la population, de ce résultat.
Le permis à points, instauré en 1992, a incontestablement joué un rôle dans le changement de comportement des Français par rapport à la route. Toutefois, il fait l'objet de critiques de la part de certains automobilistes, qui lui reprochent notamment son opacité et sa trop grande rigueur vis-à-vis de ceux dont la voiture est le principal outil de travail, en zone rurale par exemple. Or l'adhésion de la plus large majorité de la population à ce dispositif est indispensable si l'on veut qu'il perdure et qu'il continue à sauver des vies.
Dans ce contexte, le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet a confié une mission d'évaluation au préfet Aribaud, qui vous a remis son rapport la semaine dernière, ainsi qu'au Premier ministre, lors d'un nouveau comité interministériel de sécurité routière, le 8 novembre.
Monsieur le ministre, vous êtes chargé de l'application des mesures qui ont été décidées lors de ce comité. Je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale de leur teneur et de leurs modalités d'application. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner l'extraordinaire succès de la politique de sécurité routière menée à l'instigation du Président de la République depuis 2002. Elle nous a permis, je le rappelle, de sauver 8 700 vies et d'éviter que plus de 110 000 personnes soient blessées ou handicapées. C'est en y pensant qu'il faut réfléchir à l'ensemble des mesures de sécurité routière.
Pour autant, le permis à points remontant à 1992, il était nécessaire de réfléchir à ce dispositif et à ses modalités d'application. C'est la raison pour laquelle le comité interministériel a pris une série de mesures. Je vais vous expliquer dans quel esprit nous allons les mettre en oeuvre.
Il faut tout d'abord de la transparence. Il est indispensable, en effet, et ce sera possible à partir de juillet 2007, que, sur site Internet, chacun puisse savoir en quelques minutes quelle est la situation de son compte en points. C'est aussi un élément pédagogique.
Une fois atteint le seuil de six points, c'est-à-dire la moitié des douze points de capital de départ, une lettre recommandée sera envoyée au conducteur pour l'informer, de façon à éviter, comme certains d'entre vous nous ont rapporté, tout effet de surprise lors d'un éventuel retrait de permis.
Une autre mesure à laquelle, avec M. Sarkozy, j'attache beaucoup d'importance, c'est la cohérence des limitations de vitesse sur les itinéraires. Je vous confirme, monsieur le député, - je sais que M. Suguenot y tenait beaucoup - que nous allons, avec les préfets, voir ce qu'il en est itinéraire par itinéraire et en concertation avec les professionnels de la route. Nous allons veiller à ce qu'il y ait une vraie lisibilité des limites de vitesse, en évitant qu'elles changent trop souvent, ce qui rend la conduite réglementaire très difficile.
M. Albert Facon. Très bien !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ensuite, en cas de retrait de permis, nous allons mettre en oeuvre un certain nombre de mesures administratives permettant de repasser le permis dans les six mois suivant le retrait, sans attendre davantage, comme c'était le cas jusqu'à maintenant. Et tout point retiré pourra être récupéré au bout d'un an seulement, contre trois ans maintenant. Cette mesure était souhaitée par beaucoup d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, pour les titulaires d'un permis probatoire - les jeunes - on ne passera plus de six à douze points au bout de trois ans, mais on augmentera le nombre de deux points chaque année.
Cet ensemble de mesures va, je pense, dans le sens que vous souhaitiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Ne m'obligez pas, monsieur le ministre, à vous retirer un point parce que vous dépassez votre temps de parole ! (Sourires.)