Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2006

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur tous les bancs.) Quel succès, monsieur Bonrepaux ! Voyons s'il est appelé à durer !
M. Augustin Bonrepaux. En l'absence du Premier ministre et du ministre des finances, j'adresserai ma question à M. le ministre du budget.
Monsieur le ministre, tous les élus s'inquiètent légitimement des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, qui doit entrer en application en 2007. Beaucoup, même parmi ceux qui l'ont votée l'an dernier, en découvrent aujourd'hui seulement les nombreux effets pervers. L'an prochain, les collectivités locales devront rembourser une partie de la taxe professionnelle encaissée en 2006. (" C'est scandaleux ! "sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Mensonges socialistes !
M. le président. Monsieur Soisson !
M. Augustin Bonrepaux. Cela les contraindra à augmenter les impôts des ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Soisson. Ce sont les régions socialistes qui augmentent les impôts !
M. Augustin Bonrepaux. Alors que les élus n'ont aucun moyen de contrôler l'exactitude des bases plafonnées et des remboursements demandés, vous laissez toute liberté aux grandes entreprises d'organiser l'évasion fiscale.
M. Christian Bataille. C'est une honte !
M. Augustin Bonrepaux. En décidant de ne pas compenser le coût de cette réforme, vous vous défaussez une fois de plus sur les élus locaux, les obligeant à transférer le coût de cet allégement de la taxe professionnelle sur les impôts des ménages. L'injustice de cette réforme est à l'image de votre politique : douce pour les plus riches, dure pour les plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle va encore aggraver la fracture territoriale, car ce sont les territoires les plus défavorisés, ceux qui sont le plus en difficulté parce qu'ils sont confrontés aux disparitions d'entreprises, qui en souffriront le plus, car ils seront progressivement privés de ressources.
M. Jean-Pierre Soisson. C'est vous qui gaspillez leurs ressources !
M. Augustin Bonrepaux. Ce plafonnement, qui vient s'ajouter à des bases en régression, obligera les élus à accroître les impôts pesant sur les ménages - taxes d'habitation, impôt foncier. La pression fiscale deviendra de ce fait insupportable dans les collectivités qui ont le taux de chômage le plus élevé et le revenu moyen le plus faible.
M. Hervé Novelli. C'est vous qui êtes insupportable !
M. Augustin Bonrepaux. Toutes les associations d'élus vous ont saisi de ce problème - ce fut le cas hier soir encore du président de l'Association des maires de France. ( " La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De son côté, le Comité des finances locales a rejeté votre décret d'application !
M. Bernard Accoyer. Qu'il pose sa question !
M. Augustin Bonrepaux. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous vous décider à entendre l'inquiétude des élus locaux avant qu'elle ne se traduise dans les urnes l'année prochaine ? (" Non ! Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Allez-vous suivre...
M. le président. Inutile de crier, monsieur Bonrepaux, on vous a entendu.
M. Augustin Bonrepaux. ...l'avis du Comité des finances locales, qui vous demande de réformer ce texte avant 2007 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Alléger les impôts des services au bénéfice de la compétitivité de la France est en effet, monsieur Bonrepaux, la première conséquence majeure de la réforme de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet allégement est estimé à 2,6 milliards d'euros.
M. Augustin Bonrepaux. Qui va payer ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Les ménages !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Bien entendu, nous avons scrupuleusement veillé à ce que la réforme ne pénalise pas les communes, premièrement en prévoyant un certain nombre d'abattements,...
M. Christian Bataille. " À l'euro près " ?
M. le président. Monsieur Bataille !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...deuxièmement en partageant la charge entre l'État, qui absorbe le choc du passé, et les collectivités locales, que nous invitons à se montrer responsables dans l'avenir.
Enfin, monsieur Bonrepaux, je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer que le temps de Robin de bois, qui voulait prendre aux riches pour donner aux pauvres, est révolu depuis fort longtemps. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. On s'en est aperçu !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Les temps ont changé, monsieur Bonrepaux. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. Nous sommes au temps du shérif de Nottingham, qui veut prendre aux pauvres pour donner aux riches !
M. Pascal Terrasse. Les inégalités ne font que s'aggraver !
M. Jérôme Lambert. Oui, mais les pauvres ont des baby foot !
Mme Martine Billard. Même pas, ils sont fictifs !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La raison de cette réforme est très simple : c'est que, comme beaucoup de nos compatriotes, nous avons été traumatisés par l'augmentation massive des impôts dans les régions gagnées par la gauche. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Mensonges !
Mme Martine Billard. Comme le baby foot !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Cela n'est pas acceptable dans une démocratie moderne, où c'est la compétitivité de l'économie qui compte.
M. Albert Facon. Robin des bois est enfoncé !
Mme Martine Billard. C'est aussi moderne que le baby foot fictif !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Grâce à cette réforme, cela ne pourra plus arriver, et c'est très bien pour la France et pour nos emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)