Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2006

FISCALITE LOCALE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le congrès des maires commence ses travaux aujourd'hui. Comme chaque année, les élus locaux sont nombreux à se retrouver pour écouter et échanger. Ils " montent " à Paris avec leurs problèmes, leurs inquiétudes, leurs interrogations, mais aussi leurs propositions.
Leur problème à tous tient en une question : comment répondre aux attentes des populations, satisfaire des besoins de plus en plus criants au regard des difficultés sociales grandissantes ?
Leurs inquiétudes, qu'ils soient de gauche ou de droite, sont liées au rétrécissement des moyens, année après année. Les collectivités territoriales sont étranglées par l'accumulation de charges nouvelles non compensées et l'insuffisance de recettes :...
M. Yves Bur. C'est faux !
M. André Chassaigne. ...dotations de l'État trop limitées, taxe professionnelle scandaleusement plafonnée, foncier non bâti en voie de suppression ou encore péréquation très insuffisante. En 2004, les collectivités se trouvaient en déficit pour la première fois depuis près de dix ans.
Leurs interrogations portent sur la nature des recettes à mobiliser en l'absence d'une réforme de la fiscalité locale. Chaque collectivité est en recherche de moyens, mais à la fin, les contribuables locaux doivent toujours davantage mettre la main à la poche, ainsi que l'usager, comme l'automobiliste avec l'augmentation de la TIPP annoncée dans de nombreuses régions pour faire face aux charges nouvelles non compensées.
Quant aux propositions, elles sont nombreuses. Je n'en citerai qu'une seule, émanant de l'Association nationale des élus communistes et républicains, (" Ah " ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui propose une réforme de la taxe professionnelle en mettant en place une taxation des actifs financiers. Cette taxation concernerait essentiellement le secteur bancaire et les assurances, avec l'objectif d'obtenir des moyens nouveaux, notamment au profit d'une réelle péréquation.
Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : quel chantier avez-vous ouvert pour une réforme de la fiscalité locale et quelle est votre appréciation sur la proposition de taxer les actifs financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Alors que se tient leur congrès, vous comprendrez que je commence par saluer, de façon un peu plus positive que vous, le travail exceptionnel des maires de France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française). J'en sais quelque chose : nous sommes bien heureux, les uns et les autres, de leur présence, de leur action et de leur engagement, toutes sensibilités confondues, au service de la République et de ses institutions.
Contrairement à ce qui est dit ici ou là, monsieur Chassaigne, beaucoup de maires apprécient que l'État soit à leurs côtés au quotidien.
Il l'est, par exemple, à travers les préfets, les sous-préfets, les responsables des services déconcentrés de l'État et les comptables publics ; il l'est aussi à travers le concours financier qu'il apporte. Je veux rappeler que, là encore, les dotations de l'État aux collectivités - en particulier aux communes - sont au rendez-vous, aussi bien sur la DGF que sur l'ensemble des dégrèvements. L'État est aujourd'hui le premier contribuable local.
Enfin, monsieur Chassaigne, vous comprendrez que je ne puisse pas tout à fait vous rejoindre sur la proposition communiste. Je me suis fait, en vous écoutant, une remarque habituelle, c'est que vous ne changerez jamais ! Pour la gauche, il n'y a qu'une manière de régler les problèmes : augmenter les impôts ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) C'est exactement l'inverse de notre philosophie. On doit être capable demain de faire de la bonne gestion, comme le font les communes et comme le fait l'État, en maîtrisant les dépenses publiques et en baissant les impôts, et non en faisant l'inverse, comme c'est souvent le cas dans les régions et les départements tenus par les socialistes et les communistes. Les électeurs, qui sont aussi des contribuables, sauront faire la différence dans quelques mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)