sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006
MORT D'UN " SUPPORTER "
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Jeudi dernier, nous avons vécu une des journées les plus difficiles pour le sport français, pour le football, mais aussi pour l'image de la France à l'étranger.
Nous avons, sur tous ces bancs, ressenti de l'abattement et de l'indignation.
De l'abattement parce que, à la sortie d'un match de football, c'est-à-dire après un moment de joie, un jeune homme de vingt-cinq ans est mort, un autre a été grièvement blessé, un policier a été obligé de protéger un supporter qui se trouvait en grand danger. Nous sommes abattus devant ce spectacle.
De l'indignation d'entendre, en plein Paris, après un match de football, des cris racistes, de se trouver confronté à l'antisémitisme le plus débridé, à la xénophobie, à la violence, à un spectacle terrible. C'est un jeudi noir pour le football français et pour le PSG.
Ce drame a touché tout particulièrement les Parisiens, et j'associe à ma question notre collègue Françoise de Panafieu (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ainsi que, je l'espère, l'ensemble des élus de cette assemblée, monsieur le ministre. Qu'allons-nous faire pour empêcher qu'un tel spectacle ne se reproduise ? Comment interdire définitivement l'accès aux stades - qu'il s'agisse du Parc des Princes, de celui de Nantes ou d'ailleurs - à des gens qui se servent des manifestations sportives comme d'un exutoire de leur violence ? Quelles mesures et quelles sanctions seront prises ?
Comme beaucoup de parlementaires, je souhaite que les mesures soient exemplaires, car il y va de l'honneur du sport français, du football, mais surtout de l'image de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et le sport coté en Bourse !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur Goasguen, mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à dire que je respecte la douleur de la famille de la victime. Quelles que soient les circonstances, on ne doit pas mourir à vingt-cinq ans en sortant d'un stade de football. Je tiens également à saluer le courage du policier, que rien n'obligeait à se porter au secours d'un jeune poursuivi dans des conditions que chacun connaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quatre décisions ont été prises en accord avec les autorités du football professionnel et celles du Paris-Saint-Germain.
La première décision est la plus importante. Elle consiste à ne pas mettre en vente des places dans la tribune Boulogne. Il vaut mieux des sièges vides que des sièges occupés par des gens qui sont racistes, antisémites ou violents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Seuls pourront pénétrer dans le stade ceux qui auront acheté leur place par l'intermédiaire d'associations de supporters agréées, la responsabilité du club étant engagée. La tribune Boulogne sera donc partiellement vide. C'est la première fois qu'une telle mesure est prise dans notre pays.
Deuxième décision : le préfet de police va doubler les mesures d'interdiction administrative et judiciaire.
M. Maxime Gremetz. C'est un constat d'échec !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il y a déjà soixante et onze interdictions judiciaires et administratives. Prenons garde cependant : il s'agit d'une nouveauté dans le droit administratif français - je dis à ceux qui en demandaient plus que cela ne s'était jamais fait - et nous sommes sous le contrôle des juridictions administratives en matière de recours pour excès de pouvoir. Cette mesure est si importante qu'il convient d'en faire une application ciblée si l'on veut que les tribunaux ne l'annulent pas, car nous en avons besoin.
Troisième décision : les décrets d'application du texte que vous avez voté il y a quelques mois sur la dissolution des groupes de supporters seront effectifs à partir du 1er décembre. Les associations de supporters qui ne se désolidariseront pas de mouvements racistes ou d'actions violentes seront donc immédiatement dissoutes. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dernière décision prise en accord avec M. Thiriez, dont je salue le courage et la compétence : les clubs qui ne se conformeront pas à ces obligations seront condamnés par la Ligue à faire jouer leurs matches à huis clos. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je crains que le football ne souffre aujourd'hui beaucoup de l'argent, et même de l'excès d'argent. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Le CAC 40 !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La sanction est là. Nous voulons que le football reste un spectacle familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 novembre 2006