Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'UMP.
M. Bernard Perrut. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Monsieur le ministre, vous aimez à relever les défis, et le projet de loi de modernisation du dialogue social constitue une étape décisive afin de sortir de la logique de conflit encore trop présente dans notre pays. Vous nous proposez de fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité, selon la volonté exprimée par le Président de la République. Cent ans après la création du ministère du travail, vous voulez graver en tête de notre code du travail, et pour la première fois, la notion de dialogue social avec de nouveaux articles dont l'ambition, la force, l'impact, vont transformer durablement nos façons de penser et d'agir.
M. Maxime Gremetz. C'est Mao et son Petit Livre rouge !
M. Bernard Perrut. Désormais, en effet, il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée, et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que celui-ci n'ait été consulté sur son contenu. En outre, un rendez-vous annuel d'échange d'informations est prévu devant la Commission nationale de la négociation collective ?
Monsieur le ministre, comment êtes-vous parvenu à rassembler autour de ce texte l'État, les organisations patronales, les syndicats, qui apprécient cette évolution, l'un d'eux ayant même parlé de révolution ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, l'application de ce grand principe organisant les liens entre démocratie sociale et démocratie représentative dans le respect des prérogatives du Gouvernement et du Parlement ?
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que la réussite du dialogue social repose avant tout sur la confiance et la responsabilité ? Comme vous l'avez fort bien dit, nous sommes convaincus que ce texte a l'humilité des grandes ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, le projet de loi que Jean-Louis Borloo et moi-même présenterons au nom du Gouvernement doit changer la manière de prendre des décisions en matière de relations du travail. Le 12 décembre dernier, devant la Commission nationale de la négociation collective, le Premier ministre a annoncé qu'il avait commandé un rapport sur ce sujet. Le Président de la République en a posé les principes le 10 octobre dernier : " Il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu. "
M. Alain Néri. Le CPE est passé par-là !
Mme Nadine Morano. Et si l'on parlait des 35 heures ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Mais, après la concertation et la consultation, il faut aussi se soucier de l'information : chaque année, le Premier ministre viendra devant les partenaires sociaux présenter ses projets et leur agenda. De même, les partenaires sociaux informeront le Gouvernement de leurs projets et de leur intention de négocier.
Jean-Louis Borloo et moi-même avons reçu à plusieurs reprises les partenaires sociaux. Nous avons construit le texte non pas à partir d'un avant-projet de loi, mais d'un document d'orientation, comme le prévoit le projet de loi. Tout cela repose sur un pacte de confiance, car nous faisons confiance aux partenaires sociaux. C'est ensemble que nous construirons, demain, un code du travail protecteur des salariés et qui, en même temps, donnera à nos entreprises les moyens d'être compétitives. C'est cela, l'esprit du dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)