Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006

NOTE DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à le Mme Brigitte Le Brethon, pour le groupe de l'UMP.
Mme Brigitte Le Brethon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le ministre, depuis la rentrée 2006, une note de vie scolaire est attribuée aux élèves des établissements publics locaux d'enseignement ainsi qu'à ceux des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association. Elle est élaborée pour chaque trimestre, et sa moyenne est prise en compte pour l'obtention du brevet des collèges.
Avec cette notation, il s'agit de valoriser l'attitude des élèves vis-à-vis de l'école et des autres jeunes, d'évaluer leur assiduité et le respect du règlement intérieur et de mesurer leur progression.
Les conditions d'attribution de cette note sont définies dans les textes, mais chaque établissement applique ses propres critères. Cette diversité des situations préoccupe les parents et leurs associations. Tandis que certains jugent que les critères retenus sont subjectifs, d'autres estiment que l'assiduité et le respect du règlement intérieur vont de soi et que leur notation n'est donc pas nécessaire pour évaluer le comportement.
Devant ces réactions, vous avez certainement dû dresser, monsieur le ministre, le bilan du premier trimestre d'application de cette note. Pourriez-vous nous en faire part et comment comptez-vous dissiper les craintes des parents et des enseignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit, avec cette mesure très concrète, d'une véritable évolution.
Dans le cursus éducatif, l'apprentissage de la responsabilité, grâce aux repères que l'on peut donner au jeune dans la recherche de son meilleur comportement au sein de l'établissement, est l'une des missions essentielles de l'éducation nationale. C'est pourquoi j'ai voulu que cette année, dès la classe de sixième, une note de vie scolaire soit attribuée à tous les collégiens. Elle figurera sur les bulletins dès la fin de ce premier trimestre, et sa moyenne comptera pour l'obtention du brevet des collèges dès l'année 2007.
En matière d'éducation, rien n'est inné. Tout s'apprend. Or, qui dit " apprendre " dit apprentissage de repères, qu'il s'agisse d'assiduité, de ponctualité, de respect du règlement intérieur, d'insertion au sein de la communauté éducative, de comportement à l'égard des enseignants et des camarades et, le cas échéant, d'implication dans les associations. La note de vie scolaire traduit donc une éducation civique active.
Je tiens à votre disposition, madame la députée, des enquêtes conduites par les services du ministère, qui montrent que 85 % des parents et 77 % des enseignants estiment cette mesure utile. Elles indiquent aussi qu'un peu plus des deux tiers des chefs d'établissement la jugent assez facile à mettre en oeuvre, en dépit de leur lourde tâche - lourdeur qui a d'ailleurs été à l'origine de leur manifestation dimanche dernier.
J'attends avec impatience un rapport complet de l'inspection générale de l'éducation nationale pour le début de l'année 2007 à ce sujet, mais je puis vous dire dès à présent qu'il est, selon les premières indications, très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)