Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2006

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Émile Blessig, pour le groupe de l'UMP.
M. Émile Blessig. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, samedi dernier s'est déroulée la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Cette journée a permis de rappeler un certain nombre de statistiques dont l'une particulièrement importante : tous les trois jours, en France, une femme décède des suites de violences conjugales.
Ce chiffre ne doit pas pour autant masquer les progrès réalisés sous l'impulsion de notre majorité, grâce à la loi du 4 avril 2006, qui a renforcé la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises à l'encontre de mineurs, et grâce au travail continu de la délégation aux droits des femmes, présidée par notre collègue Marie-Jo Zimmermann.
Sur le terrain, l'installation de permanences d'aide aux victimes et la présence d'intervenants sociaux dans les commissariats ont permis d'améliorer l'accueil et l'écoute des victimes. Nous savons combien le dépôt de plainte est une étape importante.
Cependant, ce chiffre nous impose de poursuivre et d'intensifier cette lutte contre une forme de violence inadmissible dans notre société et à notre époque. Ma question est double, madame la ministre : quel est le bilan de votre action en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour briser le tabou sur ce phénomène et éradiquer cette forme de violence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous avez raison, les chiffres sont terribles. Vous venez de le rappeler, une femme meurt tous les trois jours, victime de telles violences. Mais n'oublions pas non plus les autres victimes de ces drames familiaux : entre le 1er janvier et le 30 septembre dernier, ces drames ont causé la mort de dix enfants.
L'action du Gouvernement s'articule autour de plusieurs axes :
Le premier concerne les victimes de violences elles-mêmes, avec une amélioration de l'accueil, la mise en place d'un numéro de téléphone unique pour que les femmes sachent où s'adresser, des réponses en matière de logements. Les partenaires sociaux ont accepté le fait qu'une femme qui doit quitter son emploi à la suite des violences conjugales puisse bénéficier de l'allocation chômage - c'était tout à fait important. Avec le garde des sceaux, Pascal Clément, nous avons soutenu le texte de loi, adopté le 4 avril dernier à l'unanimité de votre assemblée, qui a pour objectif d'aggraver les sanctions et d'étendre ces sanctions aux ex-conjoints, aux pacsés, les drames familiaux touchant essentiellement le couple au moment de la séparation.
Le deuxième axe de notre action porte sur la prévention. Nous imposons des obligations de soins aux auteurs de violences, en grande majorité des hommes, mais aussi parfois des femmes.
Enfin, j'étais hier à Madrid pour le lancement de la campagne du Conseil de l'Europe pour la lutte contre les violences faites aux femmes. On cite très souvent dans notre pays l'exemple de l'Espagne qui a adopté une loi-cadre. Mais je rappelle qu'en France, les textes de loi existent également. Afin de mieux les faire connaître, nous avons proposé au Premier ministre de mettre en place un code des droits des femmes pour que chaque femme, partout en France, connaisse ses droits et que, tous ensemble, nous fassions appliquer ces droits en brisant le silence : parler de ces violences, c'est commencer à les éradiquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)