Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2006

EADS-AIRBUS

M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne lui assurez pas un succès alors qu'il n'a encore rien dit ! (Sourires.)
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, en l'absence du Premier ministre, du ministre d'État, numéro 2 du Gouvernement, et du ministre de l'économie et des finances, je remercie les éminents membres du Gouvernement qui ont bien voulu se déplacer aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Pour une fois que vous êtes là !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et Ségolène Royal ? Et François Hollande ? Où sont-ils ?
M. Henri Emmanuelli. Je m'adresse donc à qui du Gouvernement voudra bien me répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Henri Emmanuelli. Hier soir, la commission des finances et la commission des affaires économiques ont auditionné l'état-major d'EADS. Compte tenu de l'importance de ce dossier et de la proclamation par le Premier ministre du patriotisme économique, vous comprendrez l'étonnement et l'incompréhension du groupe socialiste, partagés par l'ensemble de l'opposition, et peut-être même par nombre de députés de la majorité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Michel Herbillon. Nous n'avons pas besoin d'Emmanuelli comme porte-parole !
M. Henri Emmanuelli. Mais si, on a parfois besoin d'Emmanuelli, même dans les rangs de la majorité !
M. Jean-Marc Roubaud. Mégalo !
M. Henri Emmanuelli. ...devant les tergiversations du Gouvernement pour donner en temps utile une réponse claire et précise sur le financement de l'A 350.
Les avions de ce gabarit représentent 40 % du marché mondial de l'aéronautique. Sans une décision rapide, c'est-à-dire avant le 1er décembre, nous laisserons au concurrent américain une longueur d'avance inacceptable, voire un monopole qui lui assurera une rente de situation lui permettant de faire du dumping sur l'ensemble des créneaux.
Ma question est simple : pouvons-nous avoir l'assurance aujourd'hui que le Gouvernement français va donner sa garantie, puisque le financement doit consister en une levée d'obligations assortie d'une garantie des États de 30 % à 40 % ? Nous ne comprendrions pas que le Gouvernement ne donne pas une réponse claire...
M. Jean-Michel Fourgous. Demandez donc les 35 heures chez Boeing !
M. Henri Emmanuelli. ...sur un sujet qui engage l'ensemble du secteur aéronautique et spatial européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, vous posez une question effectivement très importante. EADS-Airbus est une entreprise que nous aimons tous, dont nous souhaitons tous le succès.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Cela ne suffit pas ! Qu'allez-vous faire ?
M. Jean Glavany. C'est oui ou c'est non ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Airbus fabrique aujourd'hui de très nombreux A 320 et est leader sur le marché mondial, devant Boeing. L'A 380 a, quant à lui, pris un retard qui va poser des problèmes de financement et de délais,...
M. Henri Emmanuelli. Ça, on le sait déjà !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...nous obligeant, à terme, à intervenir. Le Premier ministre est allé le dire à Toulouse.
M. François Lamy. Tant mieux !
M. le ministre délégué à l'industrie. Enfin, s'agissant de l'A 350, qui représente le coeur du marché,...
M. Henri Emmanuelli. Nous y voilà !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...la décision le concernant doit être prise par le conseil d'administration d'EADS, vous le savez.
M. Henri Emmanuelli. Non !
M. le ministre délégué à l'industrie. La France y serait favorable et attend donc la décision du conseil d'administration.
M. Henri Emmanuelli. Mais vous y siégez !
M. le ministre délégué à l'industrie. Le cas échéant, nous aurons à travailler avec les autres pays impliqués dans EADS-Airbus sur les modalités de soutien à apporter à ce grand projet, dont nous souhaitons qu'il puisse se réaliser et qu'il connaisse le succès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et pour le financement ?