Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2006

FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe UMP.
M. André Schneider. Monsieur le ministre de la fonction publique, le 21 novembre dernier, vous avez, signé un protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie avec des organisations syndicales. C'est le premier accord de ce type signé depuis dix ans. C'est dire combien il correspondait à une attente. Cela constitue l'un des éléments majeurs de la réforme de l'État impulsée par le Gouvernement.
Cet accord permettra à tout fonctionnaire de se former et d'évoluer tout au long de sa carrière. Il s'inscrit en cela dans la continuité des accords du 25 janvier 2006.
Pourriez vous, monsieur le ministre, rappeler devant la représentation nationale les grandes lignes de cet accord essentiel pour l'évolution du statut des fonctionnaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Allô ! Allô !
M. le président. Je vous remercie pour la concision de votre question, monsieur Scheider.
La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Vous avez à juste titre souligné, monsieur le député, l'importance de cet accord qui répond à notre souci d'assurer une progression de carrière à l'ensemble des agents de la fonction publique.
En signant les accords du 25 janvier dernier, nous avons assuré aux fonctionnaires un accroissement significatif de leur pouvoir d'achat. Cet accord sur la formation leur permettra de pouvoir évoluer, en instituant un droit individuel à la formation - vingt heures par an cumulables sur six ans - et en leur donnant la possibilité, contre une allocation, de pouvoir se former en dehors du temps de travail.
Nous mettons également en place un congé de professionnalisation de six mois, qui permettra de diversifier les carrières, en donnant l'occasion à un certain nombre d'agents de la fonction publique qui attendaient cette opportunité, de préparer une deuxième carrière.
Nous organisons aussi la validation des acquis de l'expérience.
Il s'agit d'un véritable plan de personnalisation de la formation.
Grâce à l'action et à l'engagement personnel du Premier ministre sur ce sujet, nous avons, en moins d'un an, bouclé deux accords dans la fonction publique alors que rien n'avait été fait depuis dix ans. Et cela, nous le devons au Premier ministre ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)