Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2006

CREATION DE PLACES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Albert Facon. C'est un menteur !
M. Jean-Michel Ferrand. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. L'adoption de cette loi traduit notre volonté de renforcer la cohésion nationale et la solidarité à l'égard des plus vulnérables, en faisant de leur insertion une priorité.
Les efforts réalisés par le Gouvernement pour rattraper le retard et créer des places en établissements et services spécialisés accueillant des personnes handicapées, ont permis, dans le cadre du programme de création 2003-2007, d'améliorer sensiblement la capacité d'accueil des foyers d'accueil médicalisés et des maisons d'accueil spécialisées.
Toutefois, le rythme de création de places est insuffisant, par rapport au nombre élevé de personnes handicapées encore en attente d'une place.
M. David Habib. C'est le moins qu'on puisse dire !
M. Jean-Michel Ferrand. C'est la raison pour laquelle, il serait nécessaire d'accélérer et d'augmenter les créations de places.
Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement dans ce domaine ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Le ministre ment !
M. le président. C'est agréable, n'est-ce pas, monsieur Ferrand, de pouvoir s'exprimer sans être interrompu ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Comme vous avez raison, monsieur le député ! C'est à une véritable révolution (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) que nous invite la loi de 2005 sur la citoyenneté des personnes handicapées pour que la différence des uns cesse de buter sur l'indifférence des autres. En toute personne handicapée, on doit voir d'abord les possibilités, les talents et le projet de vie avant de regarder le handicap.
M. Paul Giacobbi. Pas aux frais de l'État !
M. le président. Monsieur Giacobbi !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Il est vrai qu'en 2002, nous avons trouvé un retard qui faisait honte à notre pays, je n'hésite pas à le dire ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Il ment !
M. Alain Néri. Des chiffres !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Président de la République a décidé de faire de la politique du handicap l'une des priorités de son quinquennat. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Grâce à l'effort entrepris, nous aurons, en cinq ans, créé deux fois plus de places pour les personnes handicapées que pendant les cinq années précédentes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela signifie que nous aurons mis fin aux situations dramatiques qui conduisaient à envoyer des enfants autistes à l'hôpital ou à contraindre les parents à les garder à la maison, au lieu de les voir accueillis dans des établissements adaptés. Ces situations étaient souvent tragiques, et nous avons tout fait pour les corriger.
Nous voulons aussi humaniser nos maisons pour personnes handicapées en luttant contre leur vétusté. Ce sont 150 millions d'euros qui ont été mobilisés cette année pour rénover cet équipement immobilier.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas vous ! Ce sont les départements !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous irons encore plus loin l'année prochaine en prévoyant des prêts à taux zéro pour tous ces établissements afin qu'ils puissent procéder à des travaux d'humanisation.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Tu parles !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous allons poursuivre notre effort financier en ajoutant à un effort déjà très grand, 385 millions d'euros supplémentaires pour les établissements pour personnes handicapées en 2007. Cet effort est possible grâce au travail et à l'effort des Français avec la journée de solidarité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est la solidarité par le travail qui enrichit la France, pas la solidarité par l'impôt préconisé par d'autres ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet la solidarité par l'impôt appauvrit notre pays et retarde sa croissance ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. N'importe quoi !
M. le président. Calmez-vous, monsieur Glavany !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Grâce à cet effort et aux économies que nous réalisons sur l'assurance maladie, nous pouvons soutenir les maisons d'accueil spécialisé, les foyers d'accueil médicalisé, les services pour les enfants autistes et, ainsi, rattraper, peu à peu, le retard que vous nous aviez légué, mesdames et messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)