Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2006

GARDE DES JEUNES ENFANTS

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe UMP.
M. Pierre Cardo. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, au début du mois, vous avez présenté, au nom du Gouvernement, un ambitieux plan pour la petite enfance qui, en cinq ans, doit permettre d'offrir aux familles 12 000 places de crèche, d'augmenter le nombre d'assistantes maternelles de 60 000, d'autoriser les micro-crèches et de lever tous les obstacles au développement des places d'accueil en facilitant le recrutement des professionnels de la petite enfance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Qui va payer ?
M. Alain Néri. Avec quel argent ?
M. Pierre Cardo. Si nous ne pouvons que souscrire à ce programme, reste que nombre de collectivités sont confrontées à des problèmes difficilement surmontables.
M. Jean Glavany. Et voilà !
M. Pierre Cardo. Ils tiennent d'abord aux nouvelles orientations des caisses d'allocations familiales qui se désengagent des contrats enfance et des contrats temps libre au profit d'un soutien à la création de places en crèche.
À cela s'ajoutent les conséquences d'une réglementation particulièrement contraignante issue du décret du 1er août 2000 repris à l'article R. 2 324-42 du code de la santé publique, qui prévoit que les personnels chargés de l'encadrement des enfants doivent être titulaires du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
Or certaines structures, notamment associatives, pour répondre aux besoins spécifiques d'enfants de familles monoparentales ou de parents ayant des horaires décalés, ont organisé un accueil d'urgence, jour et nuit, même le week-end, et ont soutenu la démarche de femmes à faible niveau de qualification, en leur permettant d'accéder au statut d'assistante maternelle. Avec ce décret, cette solution de professionnalisation, qui avait l'avantage d'offrir des emplois, notamment dans les quartiers sensibles, est brutalement entravée.
De plus, comme les emplois en sites sensibles et les emplois de nuit et de week-end trouvent d'autant moins preneurs que les qualifications augmentent, le nombre de places offertes aux familles se réduit et, bien évidemment, les financements de la CAF avec puisqu'ils sont fonction des créations de places. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Voilà !
M. Pierre Cardo. Je rappelle pour mémoire que le décret qui pose problème a été signé par quatre ministres : Mme Royal, Mme Aubry, Mme Gillot et M. Chevènement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'aurais aimé savoir, monsieur le ministre, si vous trouvez nécessaire que votre gouvernement continue à mettre en oeuvre son application. Quelles mesures envisagez-vous pour remédier à ce grave problème ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous en prie.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous posez une question très importante.
Mme Maryse Joissains-Masini. Très importante en effet !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La politique en faveur des familles que je conduis consiste à développer les services aux familles ; or développer les services aux familles, c'est développer les modes de garde pour les parents.
M. Jean-Paul Bacquet. Que de suffisance !
M. Maxime Gremetz. Cela ne suffit pas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous constatons aujourd'hui encore que, malgré l'effort sans précédent consenti ces dernières années avec 72 000 places de crèche supplémentaires ouvertes entre 2002 et 2008, les parents de 240 000 des 2 400 000 enfants de moins de trois ans n'ont pas trouvé de mode de garde.
Toute l'ambition du plan pour la petite enfance est d'offrir en cinq ans une solution de garde pour tout enfant de moins de trois ans (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ? Ceux des conseils généraux ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...grâce à la mobilisation des crédits d'action sociale et familiale des caisses d'allocations familiales.
Cela signifie qu'il y aura 60 000 assistantes maternelles de plus, 40 000 places de crèche supplémentaires dans les cinq années à venir, mais cela implique aussi qu'il faudra diversifier nos systèmes de garde collective grâce aux crèches d'entreprise, aux crèches rurales et aux micro-crèches.
M. Albert Facon. Et le petit Jésus ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Tout en veillant scrupuleusement à la qualité de l'accueil des jeunes enfants - car c'est une garantie que nous nous devons d'apporter aux familles -, il importe de ne pas en rajouter sur les normes administratives.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous avons un système de règles, presque sans équivalent en Europe, dont nous pouvons être fiers, mais il provoque parfois des situations ubuesques.
Ainsi dans une petite crèche rurale de vingt berceaux, une directrice n'a pas le droit de s'occuper des enfants, alors que son poste à plein temps représente 50 % du coût de la crèche. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ne pourrait-on pas mutualiser les fonctions de direction entre plusieurs établissements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tel est le sens du décret qui va être publié avant la fin de l'année.
Deuxième exemple : aujourd'hui, les directrices de crèche ne sont pas comptées parmi les personnels susceptibles de s'occuper des enfants. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Dans une petite crèche, ne pourrait-on pas le leur permettre ? Eh bien, nous allons les y autoriser avec la révision du décret hyperadministratif de 2000 dont vous avez rappelé la liste des signataires.
Enfin, troisième exemple, ne pourrait-on pas permettre à des personnes qui ont toutes les qualifications requises pour être assistantes maternelles de s'installer à trois dans un local adapté à l'accueil des enfants afin de pouvoir les garder en dehors de chez elles ? C'est aussi ce que nous allons faire avec les micro-crèches.
En assouplissant les règles (Brouhaha continu sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), sans baisser la garde s'agissant de la qualité d'accueil de nos jeunes enfants, nous allons pouvoir amplifier le mouvement de création de crèches et faire en sorte que, d'ici à cinq ans, il y ait un mode de garde pour chaque enfant de moins de trois ans, c'est l'engagement que je prends. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)