Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2006

CONTRATS D'AVENIR

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. L'emploi demeure la première préoccupation de nos compatriotes. Plus que jamais, le Gouvernement doit poursuivre ses efforts dans cette voie, en particulier en faveur des plus démunis.
Parmi toutes les initiatives prises depuis 2003, les contrats d'avenir visent à ramener vers une vie professionnelle stable ceux qui en sont aujourd'hui les plus éloignés. Ces contrats s'adressent aux bénéficiaires des minima sociaux - revenu minimum d'insertion, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé ou allocation aux adultes handicapés -, tant dans le secteur public et parapublic que dans le secteur marchand. Pour les employeurs, ils présentent plusieurs avantages : aides versées par l'État ou les départements, exonérations de cotisations sociales dans la limite du SMIC et surtout aide spécifique en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI. Pour les bénéficiaires, ils permettent de passer d'un revenu d'assistance à un revenu d'activité, et d'acquérir de nouveaux savoir-faire qu'ils peuvent faire valoir sur le marché du travail.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un premier bilan des contrats d'avenir, nous dire combien ont été signés, nous rappeler le fonctionnement de ce dispositif et les avantages qu'il présente pour ceux qui en bénéficient ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, la semaine dernière a été signé le cent millième contrat d'avenir conclu depuis douze mois. Ces contrats permettent aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS ou de l'allocation de parent isolé de percevoir une rémunération basée sur le SMIC horaire, sensiblement supérieure à celle qu'ils touchent aujourd'hui, dans le cadre d'un dispositif alternant travail et formation dans un établissement public ou parapublic.
Ce dispositif met largement à contribution les collectivités locales, notamment les départements et le tissu associatif, mais il fonctionne diversement en fonction de leur engagement. Ainsi, la moitié des départements ont déjà réorienté 10 % des bénéficiaires du RMI vers des contrats d'avenir, d'autres beaucoup moins pour et certains très peu. J'en appelle donc à la solidarité nationale. Le problème des personnes très éloignées de l'emploi dépasse la question de l'emploi en général et des chiffres du chômage. Outre une perte de substance pour notre nation, il est inacceptable d'un point de vue humain. Le cent millième contrat d'avenir a été signé, mais il faut aller encore beaucoup plus loin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)