atteintes à l'intégrité de la personne
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2006
LUTTE CONTRE L'EXCISION
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. La loi d'avril 2006 sur les violences faites aux femmes a durci le volet répressif relatif aux mutilations génitales féminines. Toutefois, force est de constater que cette tradition barbare n'a pas pour autant disparu de notre pays : selon les estimations des associations, plusieurs dizaines de milliers de femmes - jusqu'à 60 000 ! - sont encore concernées cette année. Cette situation dramatique est en grande partie due au silence assourdissant qui entoure ces pratiques et à la méconnaissance des associations auxquelles peut s'adresser toute personne ayant connaissance d'une menace d'excision pour une fillette. Par ailleurs, les possibilités de réparation chirurgicale qui existent semblent souffrir d'un déficit important d'information.
Afin d'améliorer la prévention de ce type de violences aux conséquences physiques et psychologiques dramatiques, vous avez pris l'initiative, avec le ministre de la cohésion sociale, de réunir en colloque les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux, hier à l'Institut Pasteur. Pouvez-vous informer la représentation nationale des conclusions de cette rencontre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, en effet, dans notre pays 60 000 femmes et fillettes ont été excisées ou risquent de l'être. Si cette pratique barbare a régressé en France, elle est parfois subie lors d'un retour au pays. Il est important d'abord de parler de ces traditions d'un autre temps. Sur le territoire national, il faut informer davantage les professionnels de santé, les enseignants, et tous ceux qui peuvent, à un moment ou à un autre, être en contact avec une femme qui a été excisée ou une fillette qui peut l'être. Il faut aussi soutenir davantage les associations qui travaillent depuis des années sur cette question et qui ont permis de faire évoluer les consciences.
Ensuite, nous devons favoriser la réparation physique, même si nous savons bien que le dommage est aussi psychologique. Nous avons la volonté de prendre en charge intégralement tous les actes de réparation nécessaires. À cet égard, nous avons en France des professionnels, comme le professeur Foldès, qui font un travail remarquable.
Mais nous devons aussi porter ce combat sur le terrain international. Différents représentants européens étaient présents au colloque d'hier. D'ores et déjà, certains pays africains font évoluer leur législation. Il faut à tout prix accélérer cette évolution des consciences et modifier le regard sur la femme. Le silence et les traditions sont d'un autre âge. Aujourd'hui, nous devons aider ces femmes et ces fillettes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 décembre 2006