Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2006

JOURNEE DE SOLIDARITE

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe UMP.
M. Alain Gest. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Le vieillissement de la population et la prise en compte du handicap nécessitent, chacun le sait, la mise en place de moyens considérables.
Nous avons trouvé, après les élections en 2002, une allocation personnalisée d'autonomie mise en place dans la précipitation et non financée (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), et un retard considérable dans la réalisation des programmes de construction d'hébergements pour personnes handicapées. C'est devenu, à juste titre, l'un des trois chantiers prioritaires du Président de la République.
Monsieur le ministre, il y avait trois solutions.
Premièrement, décider, comme nos prédécesseurs socialistes, quelque chose et le faire payer par les collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, créer une taxe ou un impôt supplémentaire.
Troisièmement - c'est la solution courageuse retenue à l'époque par Jean-Pierre Raffarin -, faire appel à la solidarité de l'ensemble des Français, grâce à une journée de travail supplémentaire. Il a été également décidé de créer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette caisse, son existence même et ses moyens sont très mal connus des Français.
Pourtant, nous avons pu constater qu'un certain nombre de réalisations ont été possibles grâce à elle.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre délégué, où en sont les programmes qui doivent être financés par cette caisse ? Quel en est le fonctionnement et quels en sont les moyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Restez calme, monsieur Bas !
M. Albert Facon. Voilà le petit menteur !
M. le président. Je vous en prie, chers collègues !
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Comme vous avez raison, monsieur le député Gest ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La situation que nous avons trouvée en 2002 était loin d'être satisfaisante tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. Aussi, la journée de solidarité a-t-elle été une bonne nouvelle pour tous nos compatriotes âgés ou handicapés.
M. Albert Facon. On va bientôt vous bénir !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Cette journée a, en effet, permis de rattraper rapidement notre retard dans ces domaines.
Permettez-moi de vous rappeler que les 2,1 milliards d'euros récoltés grâce à la journée de solidarité sont intégralement utilisés en faveur des personnes âgées et handicapées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes ! Nous en avons en effet voulu que cet argent soit contrôlé, à l'euro près (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), par la Cour des comptes qui a remis son rapport au mois de juillet dernier. Ce rapport étant public, même les membres de l'opposition peuvent le lire !
M. Albert Facon. Il se prend pour Copé !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Grâce à la journée de solidarité, l'allocation personnalisée d'autonomie est encore servie aux Français qui en ont besoin. Or sans cette journée de solidarité, cette allocation aurait disparu, car son financement n'avait pas été prévu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Grâce à la journée de solidarité, 410 millions d'euros sont consacrées chaque année à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Sans la journée de solidarité, il n'y aurait pas non plus 550 millions d'euros pour la prestation de compensation du handicap !
Sans la journée de solidarité, il n'y aurait pas eu de maisons départementales des personnes handicapées, lesquelles bénéficient de 50 millions d'euros. Ces maisons, qui signifient la fin du parcours du combattant pour nos compatriotes handicapés, regroupent en un seul lieu tout ce qui leur permet de connaître et de faire reconnaître leurs droits.
M. Albert Facon. On voit que vous croyez au Père Noël !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Sans la journée de solidarité, l'effort sans précédent en faveur de la création de places en maisons de retraite médicalisées et en établissements spécialisés, n'aurait pas pu être réalisé : 820 millions d'euros y ont été consacrés en 2006 ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Calmez-vous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Regardons le bilan, tout simplement ! Entre 2002 et 2007, nous avons créé 180 000 places supplémentaires en maisons de retraite médicalisées !
Le bilan de la gauche se borne, malheureusement, à 45 000 places. Comparées aux 180 000 places que nous avons créées, votre bilan est bien maigre, mesdames et messieurs de l'opposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est bien cette majorité qui a le plus oeuvré en faveur des personnes âgées et handicapées avec un grand programme d'humanisation de nos maisons de retraite : 500 millions d'euros y ont été consacrés ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Oui, nous préférons la solidarité par le travail à la solidarité par l'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)