Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2006

OBSERVATOIRE DES PRIX DANS LES DOM

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.
Le débat général sur le pouvoir d'achat, notamment sur le décalage qui existe entre sa réalité et sa mesure, concerne aussi l'outre-mer où il s'agit à vrai dire d'une question ancienne et récurrente. Les raisons en sont multiples : une plus grande précarité qui épargne de moins en moins le monde du travail ; un seuil de pauvreté nettement inférieur à celui de la France continentale et des écarts de salaires plus importants, avec des prix à la consommation élevés en raison d'un marché intérieur restreint ; de nombreuses importations soumises aux variations du fret et aux taxes ; des situations de monopoles défavorables à une autorégulation du marché.
Cette situation explique qu'en 2000, les parlementaires du parti communiste réunionnais ont présenté un amendement qui prévoyait de créer dans les départements d'outre-mer un observatoire des prix et des revenus dans le but d'aboutir à une plus grande transparence sur la formation des prix. Cet amendement est devenu l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer, mais faute de décret d'application, cet outil n'existe toujours pas.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Scandaleux !
Mme Huguette Bello. La dégradation du pouvoir d'achat a suscité plusieurs initiatives, parmi lesquelles, à la Réunion, une pétition citoyenne réclamant la mise en place de cet observatoire. Lancée par un collectif d'associations, elle a recueilli à ce jour des milliers de signatures. S'il va de soi que la lutte contre les atteintes au pouvoir d'achat passe d'abord par une action sur les revenus, la nécessité de disposer de cet observatoire est désormais unanimement reconnue.
Il semblerait qu'en réponse, votre ministère ait récemment lancé une étude de faisabilité de cet outil spécifique à l'outre-mer, qui s'inscrit dans la volonté exprimée en octobre dernier par le Premier ministre de disposer de nouveaux instruments plus transparents et plus fiables pour apprécier l'évolution du pouvoir d'achat des Français.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les grandes lignes du cahier des charges de cette étude, les modalités de sa réalisation, ainsi que le calendrier retenu ? (Applaudissements sur divers bancs de la gauche de l'hémicycle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Si votre constat est partagé par l'immense majorité de nos compatriotes ultramarins, madame la députée, il ne l'est pas assez par nos compatriotes métropolitains. La réalité du coût de la vie et du pouvoir d'achat y est sans commune mesure, vous avez eu raison de le dire, avec ce qu'elle peut être dans beaucoup de nos départements métropolitains.
Vous avez évoqué les raisons de cet écart : l'éloignement, le coût du fret, et une série de taxes locales renchérissent le coût de la vie. Face à cela, il est indispensable que cet outil soit mis en oeuvre dans les meilleurs délais, par voie réglementaire et non législative, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de son déplacement à la Réunion. Cela doit se faire de façon durable et incontestable, car, vous le savez bien, madame la députée, les débats sur les politiques publiques menées outre-mer tourneront autour de cet outil.
Si nous sommes d'accord sur le constat, le calendrier et la méthode, nous pourrons aborder sereinement les débats, qui, une fois encore, ont surgi, la semaine dernière, de façon marginale, collatérale, et n'ont pas permis d'avancer sur un sujet essentiel.
Le directeur général de l'INSEE est saisi. Il lui appartient dans les prochaines semaines de nous faire des propositions. Dans l'intervalle, nous travaillons sur l'étude des prix et des revenus. Je souhaite que nous aboutissions à une proposition qui aille au-delà du coût de la vie et englobe la définition du pouvoir d'achat. Puisque cette proposition est de nature réglementaire et non législative, nous devrions aboutir à la mise en oeuvre de cet outil d'ici la fin de la législature, ce qui nous permettra de travailler dans le consensus à l'avenir.