Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2006

LIVRET A

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a quelques semaines, un député UMP interrogeait M. Jean-Louis Borloo sur l'avenir du Livret A. La question est effectivement très importante pour notre pays, mais les vrais problèmes n'ont pas été abordés.
Distribué par la Banque postale et l'Écureuil, le Livret A est détenu par quarante-six millions de Français. C'est un outil majeur d'épargne populaire, d'intégration bancaire et de financement du logement social, notamment, mais pas seulement, parce que cette épargne est centralisée par la Caisse des dépôts, puis prêtée à faible taux aux organismes HLM.
L'avenir du Livret A est aujourd'hui menacé. Mais rétablissons la vérité : ce sont les banquiers français - et non la Commission européenne - qui ont lancé les premiers une procédure pour contester le monopole de sa distribution !
M. Jean-Pierre Soisson. Absolument !
M. Jean-Pierre Balligand. Votre tentative de faire porter sur l'Europe toute la responsabilité du problème élude par conséquent certaines questions, comme par exemple l'alliance contradictoire célébrée entre les Banques populaires, principal opposant au monopole du Livret A, et les caisses d'épargne, principal défenseur et bénéficiaire de ce monopole. La véritable interrogation est la suivante. Pourquoi votre gouvernement a-t-il suggéré à Bruxelles de repousser l'annonce de sa décision après les prochaines échéances électorales, s'il ne pressentait pas une réponse défavorable de la Commission européenne ? N'est-ce pas une manière de mentir aux Français et de les priver d'un débat qui les concerne, au moment le plus propice, à savoir l'élection présidentielle ?
Monsieur le Premier ministre, au vu des dangers que représente la banalisation du Livret A, si vous tenez à l'épargne populaire, si vous voulez vraiment répondre à la crise du logement et si vous croyez en l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations, pourquoi n'engagez-vous pas dès aujourd'hui un débat le plus large possible sur l'avenir de l'épargne réglementée à la française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, il existe, me semble-t-il, suffisamment de sujets sur lesquels la gauche et la droite s'opposent pour que nous puissions nous retrouver sur le Livret A.
Le Livret A, c'est l'un des très grands symboles de l'épargne des Français. Près de 50 millions de Français en détiennent un (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste), et un grand nombre d'entre eux l'utilisent comme un compte bancaire.
Il bénéficie d'une organisation spécifique, depuis de nombreuses années, à la grande satisfaction des Français. Il est distribué par les caisses d'épargne, le Crédit mutuel et La Poste, et c'est l'élément clé du financement du logement social.
Vous savez pertinemment que nous sommes les uns et les autres profondément attachés au maintien de ce système. Il n'y a donc aucune arrière-pensée, ni de notre part, ni de celle de la Commission européenne, qui est dans son rôle lorsqu'elle interroge la France sur cette spécificité française, et nous sommes dans notre rôle en répondant point par point, de manière extrêmement argumentée, à tous les niveaux. Le Président de la République lui-même s'en est d'ailleurs expliqué avec le président de la Commission européenne.
C'est un sujet sur lequel il faut éviter polémiques et procès d'intention. Je sais que vous êtes membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, mais nous sommes les uns et les autres attachés à ce dispositif. Il s'agit simplement de l'expliquer de manière claire, précise, pédagogique et simple. Parce que nous parlons la même langue, nous serons, vous le verrez, très convaincants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)