Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste.
M. Michel Françaix. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu à l'assemblée générale du MEDEF, ce qui, après tout, n'est pas en soi choquant (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle),...
M. Lucien Degauchy. Enfin une bonne nouvelle !
M. Michel Françaix. ... si vous ne faites pas du patronat un partenaire privilégié.
Vous avez dit aux patrons : « J'ai déjà suspendu la loi de la modernisation sociale, j'ai déjà baissé les taux les plus élevés de l'impôt sur le revenu. » Vous avez même parlé d'une adaptation de notre fiscalité du patrimoine, et il ne faut pas être grand clerc pour deviner que vous pensez ouvertement à la suppression de l'impôt sur la fortune.
M. Jean Auclair. M. Raffarin a raison !
M. Michel Françaix. Vous leur avez dit : « Je vous ai compris. »
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. Michel Françaix. Tout cela est contraire à mes convictions mais correspond sans doute aux vôtres et ne m'a donc, hélas, guère surpris. Après tout, c'est peut-être votre façon de souhaiter une bonne année aux vôtres.
Mais lorsque vous semblez acquiescer aux propos du président du MEDEF, qui demande « de siffler la fin de la récréation et de remettre les Français au travail »,...
M. Jean Auclair. Et alors ?
M. Lucien Degauchy. Il a bien fait !
M. Michel Françaix. ... cela ternit, je vous l'assure, cette image humaniste à laquelle vous semblez tant tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur le Premier ministre, que vous vous moquiez des socialistes dans vos voeux, c'est de bonne guerre. Et cela peut même, peut-être, d'une certaine façon, nous faire du bien : enfin, un spécialiste en communication qui nous fait de la pub ! (Sourires.)
Mais, plus sérieusement, pouvez-vous nous rassurer sur votre rôle d'arbitre, sur votre sollicitude pour l'ensemble des salariés de ce pays ?
M. Jean Auclair. Ils votent pour nous, les salariés !
M. Michel Françaix. En un mot, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que vous ne cultivez pas le privilège pour la France d'en haut ? Sinon, je connais un Président de la République qui pourrait vous reprocher de recréer la fracture sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, notre politique économique est facile à décrire...
M. François Hollande. Les Français ne la voient pas !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... et je crois que les Français la comprennent :...
M. François Hollande. Où est la croissance ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... elle consiste en une politique de croissance active. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Certes, durant les cinq dernières années, la France a connu la croissance, mais c'était une croissance passive, et les pouvoirs publics n'y ont pas apporté leur pierre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous, nous voulons faire de la croissance la mobilisation de tous les acteurs de notre société.
M. André Vallini. Le chômage augmente !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Ce n'est pas en traitant comme des pestiférés les 2 400 000 commerçants,...
M. Christian Paul. Changez de logiciel !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... artisans et patrons de PME, qui créent de la richesse dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française),...
M. Christian Paul. Si ce n'est pas le MEDEF, ça !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... que l'on arrivera, monsieur le député, à soutenir l'investissement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Notre politique est une politique de soutien à l'investissement. Et lorsque des mesures fiscales sont nécessaires pour stimuler l'investissement, pour transformer l'argent dormant en argent actif, en argent qui crée de l'emploi, de l'innovation, de la richesse, nous modifions la fiscalité parce que cela répond à l'intérêt du pays.
M. Dominique Dord. Voilà !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, laissons de côté les tabous politiques et les vieilles lunes. Essayons d'avoir une politique de rassemblement et de dynamisation de notre économie. C'est l'intérêt de tous et c'est la seule chose qui nous inspire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)