Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2006

SOUTIEN A LA FILIERE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich, pour le groupe UMP.
M. Michel Heinrich. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, l'industrie automobile est un des piliers de notre économie, avec une activité de plus de neuf milliards d'euros et six millions de véhicules produits par an par les constructeurs français. Les enjeux de cette filière sont majeurs, en termes d'emplois, puisqu'elle compte plus d'un million et demi de salariés, mais aussi en termes d'innovation, étant donné les défis environnementaux et énergétiques que nous devons relever.
Il faut donc défendre cette filière industrielle, et répondre aux attentes des équipementiers français, confrontés à de graves difficultés, notamment à une baisse de 7,6 % de leurs ventes au premier semestre. C'est pourquoi le Premier ministre a présenté la semaine dernière un plan de soutien au secteur automobile destiné notamment à encourager l'innovation.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la teneur de ce plan et rappeler les enjeux de cette industrie pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Je vous remercie, monsieur Heinrich, de poser cette question importante sur l'industrie automobile,...
M. Philippe Vuilque. Et inattendue !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...dont la réponse est attendue sur tous les bancs.
Le secteur automobile traverse effectivement une période difficile. Alors qu'en Europe, le nombre des immatriculations ne fait que se maintenir, il baisse en France, ce qui se traduit par des difficultés notamment pour les équipementiers.
Ceci étant dit, j'ai pu constater la semaine dernière, en inaugurant à Tulle le site d'un équipementier américain en pleine croissance, qu'un sous-traitant innovant - en l'occurrence, dans le domaine de l'automatisation et de l'utilisation du diesel - n'est pas dépendant de l'activité des constructeurs et est capable d'anticiper l'évolution des marchés. Cet exemple m'a conforté dans l'idée que c'est en soutenant l'innovation que nous permettrons aux constructeurs et à leurs sous-traitants de préparer au mieux l'avenir.
C'est pourquoi le Premier ministre a présenté la semaine dernière un ensemble de mesures d'importance en faveur de l'industrie automobile, qui vise notamment à soutenir la compétitivité du secteur. En 2006 et 2007, 250 millions d'euros de crédits seront débloqués en faveur du soutien à l'innovation via les cinq pôles de compétitivité automobile et l'Agence de l'innovation industrielle, contre vingt millions en 2004, afin de permettre à cette industrie d'aller plus vite et plus loin dans la conquête de nouveaux marchés.
Par ailleurs, le doublement du plafond du crédit d'impôt recherche doit inciter les constructeurs à investir davantage dans la recherche. Ce plafond, qui est actuellement de huit millions d'euros, passera à seize millions d'euros, soit un accroissement de l'aide estimé à 120 millions d'euros supplémentaires.
En outre 150 millions d'euros seront consacrés à un plan de formation et de reconversion de 20 000 salariés du secteur, dans le cadre d'un plan général d'accompagnement, notamment par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui sera mis en place sous l'égide de Gérard Larcher.
En ce qui concerne les délais de paiement pratiqués par les constructeurs, dont la longueur est une des plaies de l'industrie automobile française, nous avons déjà avancé dans la résolution de ce problème puisque tous les acteurs de la filière automobile, constructeurs et sous-traitants, équipementiers de premier, deuxième, troisième, quatrième rang, ont signé il y a quelques mois un code de bonnes pratiques, qui impose aux constructeurs d'aller le plus loin possible dans la voie de la réduction des délais de paiement. Nous avons lancé un ultimatum aux acteurs de la filière : si d'ici le 15 janvier ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une réduction des délais de paiement, la négociation devra laisser la place à la voie législative : Martial Saddier travaille depuis plusieurs mois à une proposition de loi visant à obliger les constructeurs automobiles à payer leurs sous-traitants dans des délais raisonnables.
Comme vous le voyez, nous mettons en place toute une palette de réponses propres à donner à notre industrie automobile et à tous ses sous-traitants les meilleures chances de construire leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)