Question de : M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

SALAIRES ET CONDITIONS DE VIE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Frédéric Dutoit. Monsieur le Premier ministre, vous avez convoqué demain les partenaires sociaux pour une conférence sur l'emploi et les revenus. Pourquoi les " revenus " et non les " salaires " d'ailleurs ? La différence est de taille. Ce qu'attendent les Français, c'est bien une augmentation des salaires. En France, 41 % de la richesse créée par le travail va aux actionnaires, soit douze points de plus qu'en 1980 et six points de plus que la moyenne des pays de l'OCDE, alors qu'en dix ans le SMIC net mensuel n'a progressé que de 2 % !
L'instabilité de l'emploi et sa précarité, la " smicardisation " des salaires, une fiscalité injuste qui ne favorise que les hauts revenus et les patrons du CAC 40 dont la rémunération globale est de 300 fois le SMIC en moyenne, une augmentation des loyers sans précédent, sont autant de conséquences de votre politique qui assombrissent la vie de nos concitoyens au quotidien et fragilisent notre économie, comme en témoigne la faiblesse de la croissance.
La précarité s'installe ; la pauvreté s'étend dans toutes les couches de la population ; le mal-vivre se propage. Il faut rendre confiance en l'avenir, redonner à tous les moyens de vivre dignement, et stopper cette dégradation continue des conditions de vie.
Qu'attendez-vous pour porter le SMIC à 1 500 euros (" Bravo ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), pour revaloriser l'ensemble des salaires, des pensions et des minima sociaux, pour abroger les stages-voies de garage, les temps partiels subis, le CNE et les contrats précaires, qui font que le travail ne protège plus de la misère, pour endiguer la flambée des loyers ou pour mieux redistribuer les richesses plutôt que de conforter le portefeuille des actionnaires ?
En d'autres termes, la conférence de demain se résumera-t-elle à une nouvelle rencontre de courtoisie, haut lieu de discussions stériles sans lendemain, ou êtes-vous prêt à répondre enfin aux attentes de notre peuple en adoptant les propositions que je viens d'énoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Tout d'abord, monsieur le député, les partenaires sociaux ne sont pas convoqués demain, mais invités par le Premier ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Lucien Degauchy. La nuance est d'importance !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...dans l'esprit du projet de loi sur la modernisation du dialogue social qui a été voté hier après-midi par l'Assemblée nationale.
Grâce à ce texte, nous voulons parvenir avec les partenaires sociaux à une réflexion et à un diagnostic partagés sur la situation de l'emploi et des revenus, en nous appuyant sur les travaux du CERC, présidé par Jacques Delors, du Conseil d'orientation pour l'emploi, du Conseil d'analyse économique et sur diverses comparaisons avec d'autres pays d'Europe. C'est à ce travail de diagnostic en commun, qui a été préparé par de longues rencontres bilatérales avec l'ensemble des partenaires sociaux, que nous allons nous livrer.
Quant aux salaires, je vous rappelle que, entre 2002 et 2006, le SMIC a augmenté de plus de 25 %. En 2002, on ne comptait pas moins de sept SMIC, résultat des 35 heures. Aujourd'hui, il existe un SMIC unique, preuve du travail accompli par la majorité tout au long des cinq dernières années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Une conséquence de l'effort consenti sur le SMIC a été le tassement des grilles de classification. C'est pourquoi, au printemps dernier, nous avons mis en place un dispositif qui nous a permis de suivre ou de relancer les négociations salariales dans l'ensemble des branches. Aujourd'hui, sur les quatre-vingts qui n'étaient pas conformes en juin, après l'augmentation du SMIC, soixante et onze ont déjà engagé des négociations.
Mais nous avons une autre préoccupation : la situation de ceux qui, reconnaissons-le, n'ont pas vu leur salaire évoluer, en raison du tassement des grilles. Les membres des classes moyennes - notamment les ouvriers qui perçoivent entre 1,05 et 2,5 fois le SMIC -, ont vu leur salaire évoluer moins que celui des autres. Pour aider ces Français qui contribuent à la production et à la compétitivité de notre pays, nous nous engageons à accompagner mieux les négociations salariales.
Voilà à quoi servira cette conférence sur l'emploi et le revenu, qui sera un temps fort de dialogue social, comme l'a souhaité le Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Frédéric Dutoit. Rien à voir avec la question !