Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

NOUVELLE-CALEDONIE

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste.
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, le respect de la parole donnée est un élément fondamental du lien entre les citoyens et la République. En Nouvelle-Calédonie, celui-ci se traduit par le respect des accords de Nouméa et de l'ensemble de leurs dispositions.
Je rappelle que ces accords, approuvés par le référendum du 8 novembre 1998, prévoyaient en premier lieu la création d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie dans la nationalité française, puis la mise en place d'un corps électoral restreint pour les élections locales. Telles étaient les composantes essentielles de l'accord qui avait permis aux uns et aux autres de faire la paix.
Le Président de la République a indiqué en Nouvelle-Calédonie, en juillet 2003, que la question du corps électoral serait réglée avant la fin de son mandat, ce qui suppose le vote d'un texte - celui-là même que nous allons examiner cet après-midi - et la convocation du Congrès pour modifier la Constitution.
Nous sommes maintenant devant cette échéance. Sachant votre majorité hésitante - puisque j'ai entendu votre ministre de l'intérieur prendre une autre position que la vôtre -, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de confirmer à la représentation nationale votre volonté de faire prévaloir le respect de la parole donnée aux uns et aux autres, donc de faire voter ce texte.
Je vous demande de nous confirmer également que, si l'engagement du Président de la République est tenu, le Congrès sera convoqué avant la fin de cette législature. Ce point est décisif, car si tel n'était pas le cas, la discussion qui va s'engager devant l'Assemblée, et ensuite devant le Sénat, serait privée de toute portée.
M. Christian Paul. Absolument !
M. François Hollande. Le moment est grave. Les Calédoniens, quelles que soient leurs origines et leurs positions, attendent votre réponse. Je tiens à vous dire, au nom des socialistes, que nous serons prêts, à tout moment, jusqu'à la fin de la législature, à nous rendre à Versailles pour voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur François Hollande, je vous remercie de votre question. L'État a pris des engagements sur la Nouvelle-Calédonie ; ces engagements seront tenus, le Président de la République l'a dit. (Applaudissement sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé l'inscription à l'ordre du jour du Parlement du texte que vous avez évoqué, afin que son examen puisse être mené à bien. Ainsi, l'Assemblée nationale examinera ce texte dès cet après-midi et le Sénat s'en saisira au mois de janvier. Les conditions seront dès lors réunies pour que nous puissions convoquer le Congrès.
Je vous rassure, la majorité et le Gouvernement sont parfaitement unis sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je souhaite, bien sûr, tout comme le Président de la République, que cette procédure puisse être menée jusqu'à son terme avant la fin de la mandature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française ainsi que sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. La majorité n'applaudit pas !
M. Christian Paul. C'est scandaleux !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Malaise !