Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

GREVES A LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe UMP.
M. Gérard Menuel. Monsieur le ministre des transports, samedi dernier s'est tenue à Troyes, dans l'Aube, l'assemblée générale des usagers de la ligne Paris-Bâle. Cette réunion a permis d'évoquer la question des travaux nécessaires à la pérennisation de cette ligne, mais elle fut également l'occasion pour les participants d'exprimer avec force un sentiment de colère et d'exaspération face à la dégradation du niveau de service offert par la SNCF à ses clients.
Je n'évoquerai pas le secteur du fret, qui est loin de répondre aux besoins de transport des entreprises, ni l'environnement des gares de province ou l'entretien intérieur et extérieur des rames, mais le niveau de service que l'usager est en droit d'attendre, quelle que soit la ligne, et ces trains annulés à la dernière minute, sans explications, ou ces retards qui perturbent le quotidien de chaque usager. Ces perturbations sont dues, pour la plupart, à des grèves à répétition qui prennent en otage, de façon trop fréquente et sans information préalable, les usagers, qui sont en droit d'attendre un autre niveau de service public.
Ce n'est pas remettre en cause le droit de grève que de s'interroger sur le fondement des motifs invoqués pour débrayer, comme le changement d'horaires de service d'hiver. Depuis une dizaine de jours, les usagers sont pris en otages par des grèves qui se traduisent par des suppressions de train, exaspérant tous ceux qui comptent sur ce moyen de transport, notamment pour leurs déplacements professionnels.
Peut-on considérer comme un motif justifié celui qui conduit à la paralysie du pays tous les ans à la même époque ? Comment sortir de la situation dégradée due à des grèves systématiques qui mettent l'usager en difficulté ? Comment assurer le niveau de service minimum attendu par ceux de nos concitoyens qui choisissent le train comme moyen de déplacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Menuel, comme vous, je comprends les usagers qui, ces derniers jours, ont été irrités, furieux et désespérés de ne pouvoir effectuer leurs déplacements, parfois justifiés par l'approche des fêtes.
Il n'est pas admissible que, chaque année, des grèves rituelles soient déclenchées fin novembre ou début décembre, c'est-à-dire lors de la mise en place des horaires d'hiver, en raison du comportement d'une partie des organisations syndicales. Je veux rappeler que, après le mouvement du 8 novembre dernier, les organisations syndicales majoritaires ont entamé avec la direction de la SNCF des discussions qui ont abouti à un certain nombre d'accords. Seules deux organisations minoritaires ont déclenché, dans un certain nombre de régions, en particulier en Île-de-France, en Auvergne, en Alsace et autour de Lyon et de Saint-Étienne, sur un certain nombre de lignes, des grèves qui n'ont pu être prévues par la direction.
M. Alain Marsaud. Ce n'est pas admissible !
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les usagers n'ont donc pas pu être prévenus de la modification des horaires. Ce type de comportement totalement archaïque doit absolument être prévenu par la mise en place de dispositifs de négociation préalable.
Par ailleurs, je veux souligner que nous avons mis en place, dans un certain nombre de régions, des conventions de service minimum garanti, et je souhaite que l'ensemble des autorités organisatrices de transport s'engagent dans ces dispositifs. Je pense en particulier aux présidents de région, qui n'ont pas tous, tant s'en faut, donné leur accord à une telle démarche, qui nous permet de prévoir, avec la SNCF et les autres sociétés organisatrices de transport, des systèmes d'information, de négociation préalable, d'alerte sociale et de service minimum garanti en cas de conflit. J'appelle les uns et les autres à prendre leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)