Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

EFFETS DE LA SHARKA SUR L'ARBORICULTURE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour le groupe UMP.
M. Gabriel Biancheri. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, les vergers drômois de pêchers et d'abricotiers sont actuellement victimes d'une maladie appelée la sharka. À ce jour, les effets cumulés de cette maladie, dont l'épicentre se situe dans ma circonscription, posent la question de la survie même de l'économie arboricole dans le nord du département de la Drôme. Après le rapport Dairien commandé par votre prédécesseur, monsieur le ministre, et l'élaboration d'un plan triennal par la profession, vous avez chargé un haut responsable de vous faire des propositions d'actions concrètes avant la fin de l'année. Ces actions viendront s'ajouter aux mesures déjà appliquées dans le secteur de la recherche et à l'égard des pépiniéristes.
Cependant, la profession attend des réponses sur trois points qu'elle juge essentiels : le soutien aux replantations ; le soutien en zone rouge aux reconversions et à l'accompagnement nécessaire ; enfin et surtout, l'indemnité d'arrachage, dont le montant conditionnera l'adhésion des arboriculteurs. Monsieur le ministre, avez-vous arrêté vos choix sur ces différents points ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. La sharka est une maladie qui touche les fruits et légumes dans tous les départements du sud-est de la France, en particulier dans la circonscription de la Drôme dont vous êtes l'élu, monsieur le député. Vous avez, je le sais, consacré beaucoup de temps à ce problème, notamment en organisant de nombreuses réunions sur le terrain et en faisant venir un expert du ministère de l'agriculture. Son rapport, élaboré en liaison avec les autorités locales et les organisations professionnelles agricoles, préconise une campagne de prospection exhaustive, un inventaire complet du verger, un plan d'arrachage sanitaire sur trois ans - appliqué selon des modalités très rigoureuses dans les parcelles fortement contaminées - et des indemnisations sous forme d'aides à la replantation ou à la cessation d'activité.
Ce plan, qui n'est pas encore tout à fait au point, est actuellement examiné par mes services. Il comportera, en plus des principales dispositions que je viens d'évoquer, un volet financier complémentaire. Soyez assuré que nous mettrons en oeuvre tous les moyens possibles pour stopper cette maladie, monsieur Biancheri. Dès que notre plan sera arrêté, je viendrai le présenter avec vous aux organisations professionnelles afin de recueillir leur avis sur les dispositions que nous prendrons à leur égard dans le cadre de la solidarité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)