Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2006

DECHARGES HORAIRES DES ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'UMP.
M. Michel Terrot. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,...
M. Maxime Gremetz. Bravo les enseignants !
M. Michel Terrot. ...vous avez engagé une vaste réforme de l'éducation nationale, afin d'améliorer le fonctionnement de l'école et de l'adapter face aux difficultés auxquelles elle fait face.
M. Jérôme Lambert. On en voit le résultat !
M. Michel Terrot. Votre projet de décret touchant aux obligations de service de certains enseignants par la suppression de décharges horaires contribuera à la modernisation du système éducatif.
Défini par des décrets datant des années cinquante, le système de décharge de cours permet à certains professeurs de bénéficier, pour différents motifs, d'un allégement de service d'une à trois heures. Pointées du doigt dans un rapport de la Cour des comptes de janvier 2005 et, en avril, par un audit réalisé par les inspections générales de l'éducation nationale et des finances, ces décharges ne correspondent plus à la réalité et aux besoins de l'école d'aujourd'hui.
M. Augustin Bonrepaux. Pourquoi ?
M. Michel Terrot. Monsieur le ministre, un tiers des enseignants était en grève et 3 000 d'entre eux étaient dans la rue pour protester contre ce projet de décret.
M. Maxime Gremetz. Quel menteur ! Même le ministère estime qu'il y a eu 40 % de grévistes !
M. Michel Terrot. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quels sont les objectifs de ce débat et ses enjeux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Terrot, on entend dire beaucoup de choses sur les décharges et je vous remercie d'avoir rappelé quelques vérités.
On entend ainsi souvent que les décharges sont un avantage acquis. Non, elles sont obtenues contre une obligation de service, à la place des heures qui ne sont pas effectuées dans le cadre de la mission d'enseignement normale.
M. Augustin Bonrepaux. Dites la vérité !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des professeurs ont ainsi obtenu des décharges pour préparer les élèves au baccalauréat. Nous maintenons ces décharges en classe de terminale, ainsi que, en première, pour les professeurs qui enseignent dans les disciplines qui préparent au baccalauréat. En revanche nous ne maintenons pas les décharges pour les professeurs qui ne préparent plus au baccalauréat. Il est important que ce soit dit de cette façon. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Paul. Et pour le sport ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'entends dire, par ailleurs, que nous ne créons pas de nouvelles décharges. Or nous en créons, par exemple pour certains responsables de laboratoire, pour les enseignants qui organisent des formations aux TICE - les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation - dans les collèges et les lycées, et pour les enseignants qui organisent des stages pour les élèves, grâce à leurs relations dans le milieu des entreprises.
M. Augustin Bonrepaux. Ils apprennent comment travailler plus pour gagner moins ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'entends dire également que l'on va supprimer le sport à l'école, alors que, pour la première fois, sont prévues, dans le texte, trois heures de décharge pour favoriser les associations sportives en milieu scolaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce qui est vrai, c'est que les enseignants de sport n'auront pas ces décharges s'ils ne s'investissent pas dans ces associations.
J'entends dire ensuite que cela concernerait 150 000 enseignants. C'est faux : cela en concerne 30 000. Voilà la vérité !
J'entends dire aussi qu'il n'y a pas eu de dialogue social. Or cela fait deux ans que l'on en parle avec les partenaires sociaux. J'ai reçu toutes les fédérations et, récemment, l'intersyndicale. Oui, il y a eu un vrai dialogue social.
Enfin, j'entends dire que, avec ce nouveau texte, il faudrait enseigner dans plusieurs communes. En fait cela existe depuis le décret de 1950, soit depuis cinquante-six ans.
Je vous remercie, monsieur Terrot, de m'avoir permis de faire le point sur cette mesure, qui est une mesure de justice sociale, car, à mission égale, travail égal. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Ce n'est pas convaincant du tout !
M. Maxime Gremetz. Combien y avait-il de grévistes ?