Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2006

CONDAMNATIONS A MORT EN LIBYE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous venons d'apprendre avec indignation, et même effroi, la confirmation de la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien injustement accusés d'avoir inoculé le virus du SIDA à 393 enfants libyens, et dont vingt-trois sont décédés. Tous les six sont incarcérés dans des conditions effroyables et, depuis 1999, un peu partout dans le monde, des voix s'élèvent pour demander à la Libye de bien vouloir les libérer.
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au sein de laquelle je siège avec d'autres collègues ici présents, est également intervenue. Dernièrement, en Libye, vous avez exigé de rencontrer ces infirmières et ce médecin.
Malheureusement, leur condamnation à mort a été confirmée et, au moment où l'émotion est grande, j'aimerais connaître avec précision la position de l'État français. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que ces six personnes puissent être libérées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Mesdames et messieurs les députés, le procès des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien qui sont détenus en Libye depuis sept ans s'est achevé par leur condamnation à mort.
Le Président de la République a aussitôt dénoncé le caractère choquant de ce verdict. Comme vous le savez, nous nous sommes beaucoup mobilisés dans cette affaire, en association avec les autorités libyennes et l'association des familles de victimes. À l'hôpital de Benghazi, là où sont les enfants, nous avons mis en oeuvre un plan de formation de médecins, des infirmières et des personnels de laboratoire. Nous avons aussi reçu en France les enfants les plus gravement atteints, grâce à des fonds libyens.
Aux autorités libyennes, je déclare que la France, comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, n'accepte pas le principe de la peine de mort. Ensuite, nous leur demandons de faire preuve de clémence.
M. Gérard Bapt. Nous leur demandons la justice !
M. le ministre des affaires étrangères. Les accusés vont maintenant faire appel devant la cour suprême, laquelle avait déjà annulé la décision du tribunal ayant prononcé une première condamnation à mort.
Sachez, monsieur le député, que la diplomatie française fera tout pour obtenir la clémence et permettre à ces infirmières et à ce médecin de sortir de prison le plus vite possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)