Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2006

EQUIPEMENT NUCLEAIRE

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour le groupe UMP.
M. Claude Birraux. Le développement économique de notre pays sera, dans les prochaines années, largement tributaire de la disponibilité des ressources énergétiques et de leur prix. Or jamais une majorité n'a pris autant de décisions dans le domaine de l'énergie,...
M. Yves Cochet. Ce n'est pas vrai !
M. Claude Birraux. ...qu'il s'agisse de la loi d'orientation sur l'énergie, qui permet de combiner les économies d'énergie, la promotion des énergies renouvelables et le maintien de l'option nucléaire ouverte avec le lancement d'EPR, le changement de statut des opérateurs, ou qu'il s'agisse du vote de la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire et du vote de la loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de ce dernier projet de loi et je peux vous affirmer, monsieur le président, que le Parlement, par l'intermédiaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a pesé d'un poids considérable tant dans la préparation de la loi, que lors de sa discussion à l'Assemblée comme au Sénat.
Cette loi trace le chemin à suivre pour les différents acteurs en leur fixant des rendez-vous, parmi lesquels celui de 2040 au sujet de la viabilité industrielle de l'opération de séparation et de transmutation pour la mise en service des réacteurs de la quatrième génération. Il y aura d'ici là sept élections présidentielles et législatives, mais la politique énergétique est une politique de long terme.
En vertu des prérogatives confiées aux rapporteurs pour suivre l'application des lois, je demande au ministre délégué à l'industrie de bien vouloir préciser quelle est la feuille de route donnée par le Gouvernement pour la mise en oeuvre des dispositions votées dans la loi du 28 juin 2006. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Je vous remercie, monsieur Birraux, de me donner l'occasion de présenter la politique que nous menons pour développer de façon durable l'industrie nucléaire, qui est une grande force dans notre pays, même si elle est confrontée à des préoccupations dont il faut de plus en plus tenir compte.
Il s'agit des problèmes de sûreté - au coeur de la loi votée cette année relative à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire - mais aussi du problème de l'affectation et de la gestion durable des déchets - objet du projet de loi dont vous avez été le rapporteur, texte très important en ce qu'il fixe le calendrier et la procédure. Se pose enfin le problème des ressources en uranium dont, à l'instar des hydrocarbures, nous ne pourrons encore disposer que pendant quelques dizaines d'années si l'on continue à les utiliser au rythme actuel et si d'autres pays se mettent eux aussi à les employer. Par conséquent, ces trois préoccupations esquissent le cahier des charges de la nouvelle génération de réacteurs.
Il faut désormais engager la recherche et le développement sur une nouvelle génération de réacteurs. Comme le veut la loi, il s'agira de disposer d'une tête de série en 2040, donc d'un prototype en 2020. C'est l'engagement que le Président de la République nous a demandé de respecter et qui nécessite une prise de décision formelle et précise sur le type de réacteur dès 2012. Aussi devons-nous, dans les cinq prochaines années, décider des priorités de la recherche dans ce domaine.
Elles sont connues. Il faut d'abord travailler sur la définition de réacteurs à neutrons rapides dont les fluides caloporteurs sont soit le sodium soit le gaz. Pour le sodium, la France a déjà de l'expérience, mais il faut aller plus loin afin de résoudre toutes les difficultés technologiques et améliorer encore la sûreté. En ce qui concerne le gaz, nous n'avons pas la même expérience mais nous devons travailler sur les verrous technologiques en la matière, de façon à être prêts, peut-être pas forcément en suivant le même calendrier, mais avec pour objectif d'être à même de prendre là aussi les décisions qui s'imposent dès 2012.
Tout au long de cette étape, à laquelle travaillent depuis longtemps nombre de chercheurs du CEA et au plan international, nous aurons à coeur de ne pas nous occuper que du seul réacteur mais, aussi, de l'ensemble de la filière afin de traiter dans le même temps les questions de la matière première, du déchet et de tout le système de traitement et de stockage dans la perspective de la mise en place de cette nouvelle génération de réacteurs. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)