Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2006

BILAN DU CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le chômage baisse depuis plus d'un an maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas comme le nombre de bénéficiaires du RMI !
M. Jean-Claude Mathis. Ce n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat de la mobilisation de tout le Gouvernement depuis 2002 pour créer les conditions favorables à l'emploi de nos concitoyens et à l'embauche par les entreprises. L'efficacité du plan de cohésion sociale, la relance de l'apprentissage ou bien le développement des services à la personne sont bien à l'origine de cette tendance.
Le contrat nouvelles embauches, que vous avez mis en place en août 2005, a fortement contribué à ces résultats. En effet, ce contrat, qui s'adresse aux entreprises comptant moins de 20 salariés, offre une souplesse aux entreprises parfois réticentes à embaucher lorsque le contexte économique est incertain, et apporte un emploi et des garanties aux salariés.
La dernière estimation mensuelle publiée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale fait état de plus de 36 900 intentions d'embauche pour le mois de novembre ! Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous dresser le bilan du contrat nouvelles embauches depuis sa mise en place en août 2005 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Depuis la création du CNE en août 2005, on compte 746 000 intentions d'embauche de la part des entreprises dans le cadre de ce dispositif. Or les études nous montrent la parfaite concordance des chiffres entre intentions d'embauche et embauches effectives représentant 8,20 % des contrats signés dans les petites et moyennes entreprises. Nous nous trouvons dans la phase de consolidation et de développement des petites et moyennes entreprises car nous savons aujourd'hui que plus de 80 000 emplois nouveaux ont été créés grâce au contrat nouvelles embauches.
M. Jacques Desallangre. C'est merveilleux !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. D'après les chiffres du mois de novembre 2006, jamais on n'a compté autant de salariés affiliés à l'UNEDIC dans l'histoire de cette institution puisqu'on en dénombre 16,2 millions. Ainsi, 200 000 emplois ont été créés en onze mois dans le secteur marchand et les petites et moyennes entreprises y ont fortement contribué, comme elles ont contribué à l'alternance, comme elles ont contribué au contrat de professionnalisation.
En cette fin d'année, il faut saluer l'engagement de ces chefs d'entreprise qui prennent des risques. (" Oui ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Nous ne le disons jamais assez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est bon aussi de rappeler que la volonté du Gouvernement est de développer l'emploi, de réduire le chômage - et il l'a été de manière significative.
M. Gérard Hamel. Très bien !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Voilà une réalité !
M. Jean-Marie Geveaux. Il a raison !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. J'en profite pour faire le point sur la question juridique. Le Conseil d'État a jugé que le contrat nouvelles embauches était conforme aux conventions de l'Organisation internationale du travail et notamment à la convention 158. J'attends donc avec sérénité la décision de l'OIT sur le recours déposé à cet égard devant le Bureau international du travail.
Par ailleurs, plusieurs conseils des prud'hommes, ont pris des décisions parfaitement légitimes tant il est vrai que tout abus doit être sanctionné.
M. Pierre Hellier. Très bien !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le contrat nouvelles embauches est un outil qui permet aujourd'hui aux petites entreprises de se développer, de créer de l'emploi et de contribuer à la lutte contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mesdames, messieurs, comme il s'agissait de la dernière séance de questions au Gouvernement de ce mois de décembre, je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.