Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2007

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. François Liberti.
M. François Liberti. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, l'irruption dans l'actualité des mal-logés et de la France des sans-toit a bousculé le ronron audiovisuel et préélectoral.
Vous avez été contraint à prendre des engagements pour la mise en place du droit au logement opposable et la création de 27 000 places d'hébergement et de passerelles vers le logement pour les plus démunis.
Nécessaire dans la loi, le droit au logement opposable est une bataille ; garantir son application dans la réalité en sera une autre. Même opposable, ce droit ne peut être effectif sans que d'autres mesures concrètes soient prises.
Il ne s'agit pas seulement, monsieur le ministre, de produire de l'habitat, il faut que l'augmentation nécessaire de la production de logements soit adaptée à celles et à ceux qui en ont besoin. La fondation de l'abbé Pierre a dénoncé que sur les 410 000 logements construits en 2005, les trois quarts étaient destinés au plus aisés. Il est nécessaire d'appliquer réellement la loi SRU, dite loi Gayssot. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Ah oui !
M. François Liberti. Pour cela, il faut instaurer une contrainte pure et simple, tout particulièrement envers le lobby anti-loi SRU qui sévit dans votre propre majorité et au sein même du Gouvernement.
Il s'agit aussi de procéder à la réquisition des logements vacants comme le prévoit la loi. Il faut interdire les expulsions locatives, les coupures d'eau, de gaz et d'électricité car avec un travail insuffisamment rémunérateur ou pas de travail du tout, il devient impossible de se loger. Les salaires, l'emploi, les minima sociaux, tout est lié.
Monsieur le ministre, il faut également bloquer la spéculation foncière au lieu de la faciliter comme vous le faites avec des avantages fiscaux accordés à ceux qui placent leurs profits sur les terrains à construire et dans la pierre uniquement pour spéculer.
La mise en place d'un service public de l'habitat financé par la taxation de la spéculation foncière et immobilière devient désormais d'une grande urgence.
M. le président. Monsieur Liberti, si vous voulez bien poser votre question ?
M. François Liberti. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour aller dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, le droit du logement est considéré, sur tous les bancs, comme étant aussi essentiel que le droit à l'éducation. Nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre sereinement, c'est une question à la fois fondamentale et difficile.
Pour parvenir à la régler, vous avez raison, il est indispensable de produire un nombre important de logements, notamment de logements pour tous, c'est-à-dire de logements sociaux. À ce propos, permettez-moi de vous donner quelques éléments précis d'appréciation.
En 2000, le parc public ou privé social produit, c'était 51 862 logements. Cette année, le même parc, selon les mêmes paramètres, c'est 143 850 logements. Et l'objectif pour 2007, grâce à la loi portant engagement national pour le logement, la loi ENL, c'est 160 000 logements, c'est-à-dire un triplement.
J'ajoute, pour répondre plus précisément à votre question, que dans la catégorie du très social, c'est-à-dire des PLUS et des PLAI, alors que votre majorité n'en produisait à l'époque, malheureusement, que 38 000, nous en avons produit 59 180, soit une progression de 65 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et l'objectif pour 2007, c'est 80 000, soit une hausse de 110 %. Cet effort global est le résultat de l'action de tous les acteurs, y compris de la famille HLM. Nous ne pouvons tous que nous féliciter de ce retour à un processus global de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)