Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Liberti. Monsieur le Premier ministre, avant de vous poser ma question sur la réforme des retraites, je tiens à vous faire part de la profonde indignation des député-e-s communistes et républicains à l'égard du comportement prédateur du groupe Metaleurop qui met en cause, aujourd'hui, 2 000 emplois, illustrant une fois de plus le mépris des grands groupes industriels et financiers envers les salariés et les intérêts économiques de nos régions et de notre pays.
Je vous informe que notre groupe dépose une demande de commission d'enquête sur les agissements voyous de ces groupes.
J'en viens à ma question. La réforme des retraites doit être l'occasion d'engager de vraies avancées sociales, et c'est dans cet esprit que nous voulons aborder le débat. Cependant, nous éprouvons les plus grandes inquiétudes car, si l'on en juge d'après les déclarations du Gouvernement, il prépare plutôt de véritables reculs sociaux : alignement du public sur le privé, niveau des pensions revu à la baisse, augmentation du taux et de la durée des cotisations, amorce de fonds de pension.
A l'inverse, nous formulons d'autres propositions attendues par les salariés qui manifesteront massivement le 1er février et donneront une dimension de progrès à cette réforme : la consolidation du système par répartition, pour absorber les perturbations démographiques, et le rejet catégorique des fonds de pension voulus par le MEDEF...
M. Richard Mallié. Quelle est la question ?
M. François Liberti. ... une politique qui vise le plein emploi pour accroître le nombre de cotisants avec la lutte contre les licenciements, une politique de sécurité-emploi-formation, la lutte contre l'emploi précaire, le retour à trente-sept ans et demi de cotisations pour tous, la prise en compte dans les années de cotisation des périodes d'apprentissage, d'études, de formation, et la pénibilité du travail...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
M. François Liberti. ... le maintien des dispositifs des préretraites et, pour les fonctionnaires, la prise en compte des primes dans le calcul des pensions.
M. Lucien Degauchy. La question !
M. François Liberti. Quelle attention, monsieur le Premier ministre, comptez-vous manifester à ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Si M. Degauchy pouvait rester calme, cela m'arrangerait ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, comme le Premier ministre s'y était engagé à l'occasion de son discours de politique générale, nous avons, dès le début de cette année, enclenché la réforme des retraites. Un premier consensus rassemble, je crois, toutes les formations politiques siégeant dans cette assemblée, autour de la nécessité de la réforme. Les chiffres sont éloquents, notamment ceux publiés par le conseil d'orientation des retraites : à partir de 2005, on comptera plus de 300 000 retraités supplémentaires chaque année, l'augmentation de la durée de la vie sera, selon les estimations, de six ans pour la prochaine décennie. En l'absence de réforme, une impasse financière conduirait, en 2040, soit à réduire de moitié les pensions, soit à augmenter de 50 % les cotisations.
Tous les pays européens ont engagé, depuis plusieurs années déjà, un processus souvent consensuel de réforme. A notre tour, nous allons nous essayer à cet exercice. C'est dans cet esprit que, avec Jean-Paul Delevoye, nous avons commencé à recevoir les partis politiques. Il y a quelques jours, nous avons pu débattre avec Mme Buffet et M. Bocquet du parti communiste, sur les idées que vous défendez en matière de réforme des retraites.
Le 3 février prochain, le Premier ministre présentera devant le Conseil économique et social le cadrage général de la concertation qui va s'engager avec les partenaires sociaux et qui durera tout au long des mois de février et mars.
A l'issue de cette concertation, le Gouvernement présentera un projet de loi qui sera débattu par le Parlement. Il comportera des principes, des mesures immédiates dans leur application, un processus et peut-être des structures permettant un pilotage continu de la réforme des retraites, comme l'ont fait d'ailleurs la plupart de nos voisins européens.
Je tiens à remercier le parti communiste d'être disponible pour participer à ce débat. Il ne faut pas nous y tromper : vous et nous, nous serons jugés par les Français sur notre courage et sur notre capacité à dégager des solutions durables pour le financement des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)