Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2007

GAZ A EFFET DE SERRE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste.
Mme Geneviève Gaillard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La Commission européenne présente aujourd'hui son plan d'action destiné à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d'ici à 2050. Les mesures envisagées sont de deux types : sécurisation de l'approvisionnement et du marché de l'énergie, et diminution proprement dite des gaz à effet de serre.
Permettez-moi d'abord de vous rappeler la mesure des enjeux : on estime qu'environ 30 000 décès anticipés par an sont liés à la pollution atmosphérique urbaine, et que l'on en comptera bientôt 40 000. La prévalence des maladies allergiques respiratoires a doublé depuis vingt ans. Selon l'OMS, en France, la congestion routière coûterait chaque année 1 % du PIB des pays européens. Enfin, le rapport Stern évalue la facture du réchauffement climatique à 5 500 milliards d'euros par an.
En matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, jamais les annonces gouvernementales n'ont été suivies d'actes à la mesure de ces enjeux. Le dernier comité interministériel du développement durable du 13 novembre dernier a accouché de mesurettes.
Aucun signe fort n'a été donné en loi de finances, ni dans le domaine des transports ni dans celui du logement, deux des principaux émetteurs de gaz à effet de serre.
La suppression totale des crédits de soutien au développement des transports publics a été confirmée. Vous distribuez les subventions aux collectivités, au compte-gouttes et dans la plus grande opacité.
La directive " eurovignette " n'est toujours pas transposée. Aujourd'hui, la tarification de l'usage des routes fait l'objet d'une seule expérimentation alors que l'instauration de péages urbains est envisagée en France. Malgré les invitations appuyées de l'Union européenne, vous refusez les moyens d'action aux acteurs locaux !
Vous annoncez une deuxième génération de plans de déplacements urbains, sans prévoir les crédits et les outils nécessaires pour dégager les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre.
Certes, vous voulez développer le " flex-fuel " tous azimuts. Sans évaluation économique ni environnementale, ce n'est que de la poudre aux yeux !
M. Francis Delattre. La question !
Mme Geneviève Gaillard. Dans le logement enfin, aucune véritable mesure d'incitation des ménages aux économies d'énergies ou l'autoproduction n'a été prise ; aucune contrainte nouvelle ambitieuse n'est prévue pour les logements neufs. Et pourtant, en plus de générer du CO2, la consommation énergétique domestique représente une charge énergétique de plus en plus lourde pour les ménages modestes.
La réduction des gaz à effet de serre est l'affaire de tous. Les Français ont pris conscience des enjeux, et il serait dramatique de les décevoir.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
Mme Geneviève Gaillard. La France, forte de ses centrales, prend du retard en matière d'innovation et de développement des énergies renouvelables. Les privatisations d'EDF et GDF ne sont pas une réponse aux enjeux énergétiques de demain, j'espère au moins que vous en conviendrez !
De même le plan national d'affectation des quotas, d'abord retiré in extremis pour éviter la honte, a finalement été reconduit à hauteur des émissions effectives (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pose ma question.
M. le président. Posez-la, madame Gaillard !
Mme Geneviève Gaillard. Alors que la présidence allemande s'ouvre manifestement sous les meilleurs auspices en matière environnementale, expliquez-nous pourquoi vous vous élevez contre les objectifs formulés par la Commission dans un courrier adressé aujourd'hui par M. Loos ? Quelles mesures immédiates le Gouvernement compte-t-il prendre pour que la France soit effectivement au rendez-vous en 2050 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Cochet. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la députée, la Commission européenne vient en effet d'arrêter sa politique énergétique pour les trois années à venir sur l'Europe. Il s'agit, je vous le rappelle, d'un plan que nous appelions de nos voeux depuis plusieurs années. La France a fortement contribué à donner cette impulsion au niveau européen. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous partageons, sachez-le, l'objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Je vous fais observer que le gouvernement français souhaite aller plus loin : son objectif est, en effet, de diviser par quatre ces émissions d'ici à 2050. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Cochet. Il faut commencer dès aujourd'hui !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Si cela ne vous intéresse pas, libre à vous de ne pas écouter ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un tel objectif doit être bien sûr partagé par les États-membres en fonction de leur situation énergétique, comme c'est le cas pour le protocole de Kyoto. La France, avec une intensité de carbone de 40 % inférieure à la moyenne de l'OCDE, est déjà en très bonne position.
M. Augustin Bonrepaux. Vous ne répondez pas à la question !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. D'ores et déjà, nous constatons une inflexion importante. Les émissions des transports et du bâtiment commencent à diminuer, et tous les logements construits dans le cadre de l'ANRU seront aux normes HPE ou HQE grâce à la volonté de ce gouvernement.
Je vous annonce aujourd'hui que nous avons connu, en 2005, une baisse significative de nos émissions de gaz à effet de serre - nous en émettons 1,8 de moins qu'en 1990. Le plan " climat ", qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement et actualisé récemment, fonctionne bien et porte ses fruits grâce à l'engagement du Premier ministre !
Mme Geneviève Gaillard. C'est faux !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. En ce qui concerne le Plan national d'affectation des quotas, votre propos est erroné, madame la députée. C'est en effet le gouvernement français qui a décidé de retirer son plan afin de le réexaminer, sans aucune pression de Bruxelles, je tiens à le dire. Ce plan, en forte diminution, prouve la volonté du Gouvernement d'aller de l'avant.
N'oublions pas le crédit d'impôt - que votre majorité n'avait pas institué - de 50 % pour les énergies nouvelles, ni la transformation du Codevi en livret de développement durable, qui permettra - fait sans précédent - une mobilisation de 10 milliards d'euros de prêts écologiques, ni l'étiquette " énergie " désormais obligatoire lors de la vente d'une voiture ou d'un logement, ni le développement accéléré des biocarburants, qui devront atteindre 10 % du total en 2015 : tout cela montre la mobilisation, la volonté et l'engagement du Gouvernement sous l'impulsion du Premier ministre et du Président de la République ! Alors, je veux bien recevoir des leçons, mais seulement de ceux qui sont en droit d'en donner, et ce n'est pas votre cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)