Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2007

CONTRATS ETAT-REGION

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Voilà maintenant un an, au début de l'année 2006, le Gouvernement a choisi de modifier de façon substantielle l'outil principal de la politique contractuelle de l'État : les contrats de plan sont devenus les contrats de projet. Une concertation a été engagée dans chaque région entre l'État et les partenaires locaux pour bâtir de nouveaux contrats. Au mois de septembre, le Premier ministre a élargi le champ des négociations et décidé d'augmenter en temps que de besoin le montant des crédits envisagés pour cette nouvelle contractualisation. Les mandats de négociation confiés aux préfets de régions précisaient que les projets de contrats devaient être soumis à validation à la fin du mois d'octobre, de telle sorte que leur engagement puisse intervenir dès le début de 2007.
Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale de l'avancée de ces négociations, indiquer le nouveau montant des crédits mobilisés et préciser le nombre de régions disposées à signer ces contrats, ô combien nécessaires au développement harmonieux et durable de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, par souci d'efficacité, le Premier ministre, Nicolas Sarkozy (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et moi-même avons souhaité proposer aux régions, mais aussi aux collectivités départementales et aux communautés d'agglomérations, urbaines et de communes, d'adopter un même calendrier pour la nouvelle génération de contrats 2007-2013. Après avoir obtenu, à l'issue d'une excellente négociation avec l'Union européenne sur la nouvelle génération de fonds structurels liés à l'aménagement du territoire, 14,5 milliards d'euros pour 2007-2013, nous avons voulu employer la même stratégie : compétitivité des territoires, développement durable, cohésion sociale et territoriale. En additionnant les efforts de l'Union européenne et de l'État en partenariat avec les collectivités, nous pouvons créer des effets de levier considérables en faveur du développement de nos territoires, de leur croissance économique et des politiques de justice et d'équité entre les entreprises et les citoyens.
Nous avons ouvert très largement les négociations et beaucoup plus de projets que nous n'en attendions sont remontés des régions. Le Premier ministre a donc souhaité que les mandats de négociation initiaux donnés aux préfets de régions au mois de juillet dernier soient complétés de près de 2 milliards d'euros, soit une augmentation de l'enveloppe de près de 20 %. Cela se traduit, monsieur le député, dans votre région Provence-Alpes-Côte d'Azur,...
M. Jérôme Lambert. Que vous-même connaissez bien !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...par une impulsion considérable donnée au pôle santé - Canceropôle, université, recherche -, à un pôle culturel très fortement orienté vers les politiques de congrès ou de défense du patrimoine et au développement rural, notamment à travers l'aide à l'hydraulique.
Nous sommes en outre, Dominique Perben, Nelly Olin et moi-même, profondément attachés au développement durable. Dans notre pays, 27 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du transport de marchandises par route. Nous avons décidé d'investir 3 milliards d'euros dans les contrats avec les régions pour stimuler le report des transports de marchandises de la route vers les voies fluviales, ferroviaires et maritimes.
M. Daniel Paul. Il faut des financement pour cela !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Au moment où nos concitoyens ne supportent plus de voir les files de droite des autoroutes et des grands itinéraires nationaux accaparées par les poids lourds, nous avons le courage - que Mme Voynet et M. Jospin n'ont pas eu - de prendre des initiatives. Ces nouvelles voies, nous allons les ouvrir pour une part à périmètre constant de 188 euros par habitant contre 144 euros dans les contrats de plan précédents. Tels sont les nouveaux défis que nous relevons pour la période 2007-2013 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)