Question au Gouvernement n° 317 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Christian Jeanjean
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Christian Jeanjean, pour le groupe de l'UMP.
M. Christian Jeanjean. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vous avez, avec les partenaires sociaux et les présidents des commissions des affaires sociales des deux assemblées parlementaires, entamé un « tour d'Europe des retraites ». Ainsi, vous vous êtes rendu en Allemagne, en Suède, en Finlande et, jeudi prochain, vous franchirez les Pyrénées pour voir nos amis espagnols. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
A chaque étape, vous avez l'occasion d'appréhender une nouvelle manière de régler le problème des retraites tel qu'il s'est posé, se pose ou se posera chez chacun de nos voisins européens.
Alors qu'une réforme des retraites est essentielle pour l'avenir de notre pays, que l'urgence se fait de plus en plus sentir après des années d'inaction socialiste, alors qu'une telle réforme ne saurait aboutir sans réel dialogue, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment ce « tour d'Europe » s'inscrit dans votre démarche de concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je me suis, en effet, rendu la semaine dernière en Allemagne, en Suède et en Finlande, accompagné de représentants de quatre organisations syndicales - CFDT, Force ouvrière, CGC et CFTC - ainsi que des deux présidents des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Je veux d'ailleurs voir dans la participation des organisations syndicales à ce déplacement le signe de leur très grande disponibilité dans l'effort de réforme que nous engageons.
Ce voyage était d'ailleurs une première car jamais un ministre des affaires sociales ne s'était déplacé en Europe pour évoquer un sujet comme celui-là en étant accompagné de représentants de différentes organisations syndicales.
Les pays que nous avions choisis ne l'avaient pas été au hasard. Ce sont des pays qui ont une forte tradition sociale et où ont été réalisées de grandes réformes - plutôt réussies - des régimes de retraite, et en conduisant celles-ci de manière très consensuelle, même si elles ont donné lieu à des débats extrêmement vifs.
Nous ne sommes pas partis dans ce déplacement à la recherche d'un modèle. Chaque pays a ses traditions, et nous n'allons pas écrire la réforme des retraites à partir d'une page blanche, même si des idées doivent être retenues dans les réformes que nous avons examinées - je pense en particulier au droit à l'information dès l'âge de vingt-neuf ans, qui existe dans la réforme des retraites en Suède.
Je tire deux enseignements de ce voyage. Le premier, c'est qu'il n'y a pas eu en Europe de réforme réussie des retraites sans un considérable effort de dialogue social, notamment pour donner de la continuité, de la pérennité aux mesures mises en oeuvre.
Le second enseignement, c'est que, dans tous les pays que nous avons visités et qui ont choisi d'engager ces réformes, a été retenue une dynamique de réforme du système des retraites plutôt qu'une réforme définitive pour les quarante années à venir.
Enfin, ce déplacement a eu, me semble-t-il, un résultat très positif, car il a permis, par le biais des médias, d'engager dans notre pays un débat sur les réformes conduites dans les autres pays européens. Les Français ont pu se rendre compte à cette occasion que tous les autres pays européens avaient pris en compte l'allongement de la durée de la vie et avaient engagé des réformes très ambitieuses, ce qui montre que nous avons du retard et qu'il va nous falloir faire preuve de beaucoup d'ambition et de beaucoup de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

Données clés

Auteur : M. Christian Jeanjean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 janvier 2003

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