Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2007

SIDERURGIE

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste.
M. Michel Liebgott. Monsieur le président, après vous, je veux rendre hommage à l'abbé Pierre et à tous ceux qui poursuivent son combat, avec une pensée particulière, au moment où l'hiver nous envahit, pour toutes les personnes qui souffrent du froid.
M. le président. Monsieur le député, je l'avais fait au nom de l'ensemble de l'assemblée.
M. Michel Liebgott. Je m'y associe.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, un grand pays n'est rien sans une grande politique industrielle. Celle-ci doit reposer sur quelques piliers stratégiques solides, comme la sidérurgie. Depuis 2002, comme d'autres collègues sur ces bancs, j'ai interpellé quatre ministres successifs, dont vous-même monsieur Breton, sur la situation de la sidérurgie française et sur celle de toutes les activités qui y sont rattachées. Et, avec mes amis socialistes, j'ai dénoncé en particulier l'annonce prématurée, en 2002, de la fermeture des derniers hauts fourneaux situés dans le coeur historique de la vallée sidérurgique, en Lorraine. À chaque fois, vous avez considéré cette annonce comme légitime alors même qu'elle conduisait à la suppression d'un millier d'emplois.
Aujourd'hui, comme dans bien d'autres domaines, les faits vous donnent tort. Le marché de l'acier a non seulement explosé, mais il continue de progresser à un rythme soutenu et régulier. Arcelor Mittal, le premier sidérurgiste mondial, se trouve aujourd'hui sur la même position que celle que je défendais naguère avec les syndicats.
Pour maintenir ce millier d'emplois directs et les milliers d'autres qui en découlent, il faut que le Gouvernement autorise l'entreprise à produire plus. Ce serait aussi un signe fort sur le plan environnemental : si l'acier n'est plus produit plus en France, il le sera dans des pays...
M. Lucien Degauchy. Où il n'y a pas les 35 heures !
M. Michel Liebgott. ...où l'environnement n'est pas, loin s'en faut, une priorité.
Je précise que nos hauts fourneaux sont ceux qui produisent le moins de CO2 au monde. Leur octroyer un quota supplémentaire permettrait donc en toute logique de faire converger politique industrielle et environnementale.
Pour l'instant en tout cas, votre choix s'oriente plutôt vers plus de souplesse dans les domaines des transports, de l'habitat et de l'énergie qui, pourtant, représentent à eux seuls les trois quarts du CO2 rejeté dans l'atmosphère.
Associé à Jean-Yves Le Déaut, président de la mission parlementaire sur le réchauffement climatique ((Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Liebgott.
M. Michel Liebgott. Je la poserai si l'on ne m'interrompt pas.
Monsieur le ministre, vous avez d'ores et déjà une lourde responsabilité pour n'avoir pas accepté la prolongation de la filière chaude. Je vous demande aujourd'hui de faire en sorte que les batailles industrielles, environnementales, et donc sociales - car il ne faut pas oublier que derrière tout cela il y a le travail des hommes et la qualité de la vie - soient gagnées. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question !
M. Michel Liebgott. Ma question est simple : reconnaissez-vous votre échec, reconnaissez-vous que votre volonté de démanteler la sidérurgie française il y a dix ans était une erreur ?
M. François Grosdidier. C'est Jospin qui l'a fusillée !
M. Michel Liebgott. Êtes-vous prêt désormais à lui donner les chances que Arcelor Mittal vous demande aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Vous avez rappelé avec raison, monsieur Liebgott, combien il est important pour notre pays d'avoir une industrie forte. La Lorraine a vocation à être une région industrielle de premier plan, et je vous suis reconnaissant, à vous ainsi qu'à vos collègues, de vous préoccuper de l'avenir des sites de Mittal Arcelor qui y sont implantés.
Vous avez pu mesurer l'année dernière à quel point je suis attaché au développement de la sidérurgie française et à sa place dans l'économie mondiale. Nous avons aujourd'hui à traiter deux sujets : le prix de l'électricité et les autorisations d'émission de CO2.
En ce qui concerne le prix de l'électricité, vous avez noté que le Consortium des industries électro-intensives, qui représente tous les grands secteurs industriels dont la sidérurgie, a, la semaine dernière, conclu avec EDF un accord qui leur assure un prix d'achat de l'électricité raisonnable : un véritable accord, qui engage les deux parties.
En 2005, les émissions de CO2 de l'industrie française ont représenté 132 millions de tonnes. La Commission européenne nous propose d'en rester à ce niveau et, en accord avec Nelly Olin, le Premier ministre a décidé qu'il fallait s'en tenir à cette perspective pour les cinq ans à venir.
Dans ce cadre, le quota alloué à l'entreprise Mittal Arcelor, qui était jusqu'à présent d'environ 5 millions de tonnes, devrait baisser de 6 %. Au tarif actuel de la tonne de CO2, Mittal risque, dans les années qui viennent, de devoir débourser 1,5 million d'euros en achats de droits d'émission. Les bénéfices de cette société s'étant élevés l'année dernière à 3,8 milliards d'euros, cela ne me semble pas de nature à faire peser une menace sur l'avenir de cette industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)