Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2007

CRISE VITICOLE

M. le président. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe socialiste.
M. Kléber Mesquida. Ma question, à laquelle s'associent les députés socialistes de la région Languedoc-Roussillon, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Midi viticole subit une crise économique qui va en s'amplifiant. Aujourd'hui, 80 % des exploitations sont en difficulté, voire en cessation de paiements. Rarement dans notre histoire la crise a été aussi forte et aussi grave. Faut-il rappeler les dramatiques événements de 1907, qui ont embrasé le Midi, et ceux de 1976 à Montredon, où l'on déplora plusieurs morts ? Le Midi ne veut pas que cette nouvelle crise fasse couler à nouveau le sang.
Vous avez pris quelques mesures sans efficience puisque la situation se dégrade encore. Aujourd'hui, les effets d'annonce sont révolus et le temps des promesses est passé. Nous en sommes au bilan, et la colère monte. Je vous demande donc de répondre sur plusieurs points.
Comment le Gouvernement entend-il s'opposer au projet de la commissaire européenne, Mme Fischer Boel, qui prévoit notamment un plan d'arrachage pour 40 000 hectares de vignoble languedocien et détruira 10 000 emplois ? Comment vous opposerez-vous à l'élaboration de vins à partir de moût importé, qui détruirait nos potentiels de production ? Quand prendrez-vous des mesures réglementaires d'harmonisation avec les autres pays européens à propos des rendements à l'hectare, les règles de vinification et les contrôles sanitaires ? Quelle suite avez-vous donnée à la demande que j'ai exprimée auprès de votre ministère d'organiser une table ronde avec les professionnels, les metteurs en marché, la grande distribution et le négoce ? Si en effet les prix des vins achetés aux producteurs ont baissé de 30 % à 40 % au cours des trois dernières campagnes, les prix de vente au consommateur, eux, n'ont pas diminué. Pourquoi, comme je vous l'avais demandé lors du débat de juillet 2006, devant la gravité de la situation de la viticulture française, n'avez-vous pas organisé un débat national sur l'avenir de la viticulture ?
Monsieur le ministre, il reste trois mois à votre gouvernement. Si vous n'agissez pas efficacement, une région entière sera sinistrée sur le plan social et économique, et gravement atteinte sur le plan environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Mesquida, tous les députés élus dans le Languedoc-Roussillon, qu'ils soient ou non socialistes, et même tous les parlementaires sont naturellement, comme vous, inquiets de la situation de la viticulture dans votre région. Je voudrais vous rappeler - mais vous le savez bien puisque vous suivez ce dossier de près - que nous avons déjà agi sur le plan fiscal et social, avec de nombreux reports de charges, et, l'an passé, une exonération du foncier non bâti, qui est reconduite pour cette année. Nous allons élargir le dispositif à d'autres départements aux frontières du Languedoc-Roussillon, comme certains d'entre vous l'ont demandé à juste titre. Rappelez-vous également que le Premier ministre est venu récemment dans votre région annoncer que, dans le contrat de plan État-région - nous y avions travaillé ensemble -, il y aurait des mesures d'accompagnement de l'arrachage, des mesures agro-environnementales et des préretraites. Nous avons également essayé de jouer sur l'offre, car nous voyons bien qu'elle est excédentaire, au moyen de la distillation : distillation de crise et distillation d'alcool de bouche.
Quant à la réforme proposée par l'Union européenne, vous savez que le gouvernement français s'y est opposé avec la plus grande énergie. Nous en avons d'ailleurs obtenu le report, puisqu'elle devait intervenir l'an passé et que ce n'est qu'au mois d'avril que la présidence allemande et la Commission feront connaître de nouvelles propositions. Il n'est pas question de se lancer dans un arrachage massif comme l'a proposé la Commission. L'arrachage est parfois une solution pour aboutir à de meilleures adaptations de l'offre à la demande sur de petites quantités ; mais arracher 400 000 hectares, ce serait une stupidité sans nom dans le cadre de l'Europe, et nous ne l'accepterons pas.
Il faut une politique européenne dynamique promouvant les exportations et nous permettant d'avoir de meilleurs achats pour que les cours remontent et qu'on achète du vin. Dans ce cadre, nous allons travailler à la restructuration de l'offre, avec de nouvelles appellations, de nouvelles segmentations du marché. Je tiens à vous dire que, dans les trois mois qui nous restent et en liaison avec tous les parlementaires, nous aiderons sérieusement et efficacement les viticulteurs de votre région. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Christophe Lagarde. Il n'en restera plus !