Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2007

INDUSTRIE TEXTILE

M. le président. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre délégué au travail qu'il n'a pas répondu à la question très précise que lui a posée mon collègue Gaëtan Gorce. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la situation du secteur textile face à la concurrence asiatique.
Monsieur le Premier ministre, si je m'adresse à nouveau à vous, c'est certes pour vous rappeler la situation de l'entreprise Well au Vigan, mais c'est surtout pour vous interroger sur les problèmes rencontrés par l'ensemble du secteur du textile.
Les annonces de suppressions d'emplois et de délocalisations se multiplient dans ce secteur - 300 emplois chez Well, 450 chez Dim, 180 chez Aubade - et confirment les douloureuses difficultés que nous éprouvons face à une concurrence asiatique à prix cassés.
Entre 1995 et 2005, les plans sociaux successifs ont réduit de 40 % les effectifs de l'industrie textile, qui sont passés de 136 600 à 81 920, soit plus de 54 680 suppressions d'emplois en France.
Depuis la levée des quotas d'importations de textiles chinois dans l'Union européenne, le 1er janvier 2005, les importations de sous-vêtements de ce pays ont bondi de plus de 40 % et ont entraîné une baisse des prix du marché, baisse insoutenable, vous le comprenez, pour nos entreprises françaises,
Face à cette situation dramatique, face à l'ensemble des salariés touchés par ces délocalisations, venus aujourd'hui en masse manifester leur désarroi devant l'Assemblée nationale, vous ne pouvez, monsieur le Premier ministre, rester muet.
Vous avez dernièrement proposé, pour le secteur de l'industrie automobile française, 150 000 millions d'euros sur trois ans pour la formation et la reconversion des salariés et 400 000 millions d'euros pour la recherche et l'innovation.
Ne serait-il pas possible aujourd'hui de proposer ce type d'aide d'urgence au secteur de l'industrie textile ? Elle permettrait à la fois de respecter l'article 76 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005 selon lequel " les entreprises doivent contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et atténuer les effets des licenciements envisagés sur d'autres entreprises dans le ou les bassins d'emplois ",...
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Dumas !
M. William Dumas. ...et de maintenir ainsi dans ce secteur des unités de fabrication à forte valeur ajoutée, réduisant ainsi la casse sociale.
Ma question est simple : quelles dispositions comptez vous prendre pour aider l'ensemble du secteur de l'industrie textile, et plus particulièrement celui de la lingerie et des sous-vêtements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Daniel Paul. Encore !
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Face aux salariés des Vosges, face à ceux du Vigan ou de Bourgogne,...
M. Jean-Pierre Brard. On est avec eux, pas face à eux ! Ce ne sont pas des adversaires !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...ne croyez pas que nous ne soyons pas conscients de la dimension humaine de chaque dossier.
M. Jean-Pierre Brard. Et alors ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Je peux vous assurer que Jean-Louis Borloo et moi n'oublions jamais que, derrière l'expression " plan de sauvegarde de l'emploi ", il y a des hommes et des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec le député Max Roustan, nous avons beaucoup travaillé sur le dossier Well et nous nous sommes penchés sur les situations personnelles des hommes et des femmes.
M. Augustin Bonrepaux. Mais que faites-vous ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Dans le secteur du textile, le Gouvernement a engagé dès 2006 (" Il était temps ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste), avec l'ensemble des partenaires sociaux, un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences portant sur la formation de 6 500 personnes,...
M. Jacques Desallangre. Des gens sont licenciés !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...dont 3 000 sont entrées en formation en 2006. Le Premier ministre nous a autorisés à préparer un plan complémentaire qui devrait être signé le mois prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Et les chômeurs ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. S'agissant de la garantie financière, sujet que nous avons notamment abordé avec Robert Lecou, la garantie Oséo est doublée, parce que nous sommes aujourd'hui face à des difficultés financières qui ne sont pas réglées faute de moyens. Le doublement de cette garantie nous permettra de multiplier par deux les capacités financières.
M. Jacques Desallangre. Des gens sont au chômage !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Les deux pôles de compétitivité pour l'industrie textile et les nouvelles techniques engendrent par ailleurs des relocalisations et le développement de certains secteurs d'activité.
Enfin, j'ai eu l'occasion de le dire au nom du Gouvernement au conseil informel des ministres de l'emploi à Berlin, la semaine dernière, les accords commerciaux que l'Europe aura à réexaminer d'ici à dix-huit mois devront prendre en compte la norme du travail décent présenté par la Commission, car ce n'est qu'ainsi que nous pourrons avoir des accords commerciaux équilibrés évitant le dumping social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Empêchez les délocalisations !