Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2007

FRANCHISE SANTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur les inégalités d'accès aux soins qui ne cessent de s'aggraver, sur les 10 % à 15 % de médecins qui refusent de dispenser des soins aux bénéficiaires de la CMU, sur les pratiques trop fréquentes de dépassement d'honoraires, sur l'aspect inacceptable du secteur optionnel qui accentuera la discrimination.
Vous n'avez répondu qu'en créant un " gentillet " comité de suivi de l'application de la CMU sans évoquer la moindre sanction. Vous avez même justifié, dans cet hémicycle, le 10 janvier dernier, le secteur optionnel, censé " donner un coup d'arrêt aux dérives en développant les tarifs opposables ", alors qu'il sera de toute évidence un obstacle supplémentaire au libre accès aux soins.
Monsieur le ministre, le bulletin épidémiologique hebdomadaire nous rappelle que l'espérance de vie augmente, certes, régulièrement dans notre pays, mais que les inégalités de santé ne se réduisent pas et que certaines ont même tendance à s'aggraver, que l'espérance de vie d'un sans-domicile-fixe est de quarante-cinq ans, que de très nombreuses maladies touchent en priorité les populations les plus défavorisées et qu'il existe même des disparités socio-économiques dans le dépistage prénatal des maladies génétiques. Et le conseiller d'État, président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, de conclure : " Autrefois, la pauvreté tuait brutalement. Aujourd'hui, elle tue tout aussi sûrement, mais plus lentement. La réduction des inégalités de santé devrait être la priorité des politiques de santé ".
Monsieur le ministre, vous qui êtes porte-parole du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, comment pouvez-vous justifier, dans un tel contexte, la mise en place, pour tous les Français, de la franchise annuelle non remboursable sur la consommation de soins que propose votre candidat ? Cette franchise rendra encore plus difficile l'accès aux soins des plus faibles, alors que, déjà aujourd'hui, 13 % des Français refusent ou retardent leurs soins, faute de moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gilbert Biessy. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Que cette question provienne justement de ceux qui ont inventé la première franchise dans le système de santé ne manque pas de sel ! Le forfait hospitalier, c'est vous qui l'avez créé. Vous n'avez jamais cessé de l'augmenter et cela ne vous a pas gêné ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilbert Biessy. Et vous, vous continuez !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Parlons maintenant des inégalités de santé.
Vous auriez pu présenter des propositions, mais cela n'est pas votre fort, nous le constatons tous les jours ! C'est en effet nous qui avons mis en place l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. C'est nous qui avons décidé de rembourser de nouveaux actes et de relever le défi de la démographie médicale, et certainement pas, comme veut le faire votre candidate, en obligeant les jeunes médecins à s'installer à tel endroit, parce que c'est une faute politique majeure et une faute pour notre système de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, nous croyons à l'incitation.
A vous, qui êtes les inventeurs de la franchise, je réponds que nous avons décidé de mettre en place un bouclier santé, afin de mieux rembourser les soins dentaires, les soins d'optique, les prothèses auditives. Sur tous ces sujets, il est temps également de donner de la lisibilité. En tout état de cause, cette franchise dont vous parlez n'est pas nouvelle. Elle se substitue à ce qui existe et elle permettra de garantir aux Français qu'ils seront mieux remboursés et que le " reste à charge ", qui ne vous a visiblement jamais dérangé, n'augmentera pas comme cela a été le cas avec vous.
Cela dit, je comprends que vous me posiez des questions sur ce que nous voulons faire, car le projet socialiste montre, une fois encore, que vous n'êtes que des marchands de vent, en l'occurrence d'un vent mauvais ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)